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Le projet de loi définitivement adopté au Sénat

La Haute Assemblée n’a pas contredit l’Assemblée nationale ce jeudi 27 février. En effet, le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté à la majorité des votes. Sur 347 votants, 321 suffrages ont été exprimés. 188 pour (dont celles du groupe UDI) et 133 contre.

C’est pourtant des forces en présence différentes de celles de la chambre des députés qui se sont manifestées durant les derniers débats. Si le ministre a relevé une nouvelle fois l’enjeu décisif que constitue le projet de loi en le qualifiant « d’un des plus importants du quinquennat », il n’a pas su rassembler l’intégralité de la gauche. En effet, Laurence Cohen, représentante du groupe des communistes au Sénat, s’est exprimée avec un ton sévère. « Nous étions enclins à l’origine à voter contre le texte. Nous préférons aujourd’hui nous abstenir ». Malgré les signaux lancés au groupe par la majorité à travers l’adoption d’amendements communistes au Sénat, certains points continuent de les laisser dubitatifs. C’est, à titre d’exemple, le cas pour le CPF [1] qui ouvre une possibilité d’accès à des formations relevant du socle commun de compétences.

Le retrait du volet inspection du travail a été, lui, unanimement salué par tous les sénateurs n’appartenant pas au groupe socialiste. Le sénateur vert Jean Desessard s’est estimé satisfait par cette suppression. « C’est ce qui nous posait le plus gros problème dans le texte ». Michel Sapin souhaite proposer dans les jours prochains un calendrier afin de remettre le sujet sur la table. Une initiative qui engendre doutes et questionnements. « J’attends de voir votre pédagogie pour nous faire entendre que ce texte ne porte pas atteinte à l’indépendance des inspecteurs » a lancé Jean Desessard au ministre. Et Laurence Cohen de surenchérir : « J’espère que vous tiendrez compte de nos remarques et de nos attentes quand l’heure sera venue ».

L’UMP mitigé, l’UDI convaincu

Si les députés de droite et du centre ont dénoncé ardemment le projet de loi à l’occasion du vote à l’Assemblée, il semblerait que les sénateurs des mêmes partis soient plus partagés. En effet, Jean-Noël Cardoux, sénateur UMP, a indiqué qu’une partie de son groupe avait décidé de s’abstenir et que d’autres voteraient contre. Après avoir salué le travail du gouvernement et de Claude Jeannerot, rapporteur de la loi au Sénat, le parlementaire a regretté l’urgence dans laquelle a été discuté ce texte. Ce qui, selon lui, a impacté la qualité du travail. « En Commission mixte parlementaire, la présidente a imposé une cadence suraccélerée qui a conduit parfois à comptabiliser nos votes avant même que l’on ne lève la main ! ». Sur le fond, c’est la réforme de l’apprentissage qui pose problème. « Ce n’était pas l’objet de la discussion des partenaires sociaux. Nous aurions souhaité que cette question soit traitée à part ». Et d’ajouter « Nous nous demandons comment l’objectif des 500 000 apprentis à l’horizon 2017 va pouvoir être rempli... ».

Pour les centristes, c’est Chantal Jouanno qui s’est exprimée. Regrettant le rejet de son amendement relatif à l’agrément des organismes de formation en Commission mixte paritaire (voir notre article), elle note un débat fructueux qui a permis de nombreuses avancées. « Vous avez répondu à la plupart de nos attentes, c’est pour cette raison que la quasi-totalité de notre groupe votera en faveur du texte ».

Célia Coste
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 28 février 2014.

[1Compte personnel de formation.

Mis en ligne le 3 mars 2014

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