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Le Sénat a adopté le projet de loi sur la formation

La Haute assemblée a voté jeudi 20 février, par 188 voix contre 134, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, après trois jours de débats en séance publique. 



Au cours de cet examen, les sénateurs ont notamment adopté l’article 1er du projet de loi, qui met en oeuvre le compte personnel de formation par 189 voix contre 20 (voir notre article) ;

Les articles 6, 7, 8, 8 bis, 9, 9 bis et 9 ter relatifs à l’apprentissage ;

Les articles 11 à 15 sur le rôle des régions en matière de formation professionnelle ;

Supprimé l’article 20 sur la réforme de l’inspection du travail par 201 voix pour la suppression et 144 contre.  

Le gouvernement devrait convoquer une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun lundi 24 février à 14h30 à l’Assemblée nationale, a précisé le Sénat.

Les sénateurs désignés candidats pour la commission mixte paritaire sont en tant que titulaires : Catherine Génisson, Claude Jeannerot, François Patriat, Laurence Cohen, Jean-Noël Cardoux, Isabelle Debré et Chantal Jouanno ; en tant que suppléants : Gilbert Barbier, Christiane Demontès, Catherine Deroche, Jean Desessard, Georges Labazéé, Catherine Procaccia et Patricia Schillinger.   David Garcia
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 21 février 2014.

Mis en ligne le 24 février 2014