Accueil > A la une > Actualités 2015 > La CGPME demande la création d’un "crédit d’impôt (...)

La CGPME demande la création d’un "crédit d’impôt apprentissage universel" pour les entreprises employeuses d’apprentis

La grande réunion de mobilisation pour l’emploi, qui comprend un important volet dédié à l’apprentissage, s’ouvrira cet après-midi, mardi 12 mai, à Matignon. Y sont conviés les Régions et les organisations patronales et syndicales. La CGPME, pour sa part, s’y présentera porteuse de huit propositions destinées, selon elle, à permettre le développement de l’apprentissage.

Parmi lesquelles la création d’un « crédit d’impôt apprentissage universel », mais aussi d’une « formation sécurité » dans les CFA pour préparer les apprentis aux réalités qu’ils pourraient rencontrer dans l’entreprise.

Alors que le nombre de signatures de contrats d’apprentissage a encore baissé de 12 % au mois de mars (voir article dans cette même édition), la CGPME tire la sonnette d’alarme. « Au fil du temps, les contraintes sont venues s’accumuler donnant parfois le sentiment à l’employeur prêt à embaucher un apprenti qu’il entame un parcours du combattant et, si cet apprenti est mineur, les contrôles s’abattent », estime la confédération patronale. Laquelle reconnaît cependant que le retour à une nouvelle prime en septembre dernier, la promesse d’exonération fiscale sur les salaires des apprentis mineurs et la publication de deux décrets permettant à nouveau l’accès des apprentis mineurs aux machines dangereuses ou aux travaux de grande hauteur vont dans le bon sens.

Pas assez, toutefois, aux yeux de l’organisation patronale qui juge que « les nouvelles règles issues de la loi du 5 mars 2014 imposant un système d’apprentissage de plus en plus administré ont entraîné une confusion et une absence de lisibilité qui, couplées à une baisse de l’activité économique, ont contribué à une chute du nombre d’apprentis ».

Fin du bac pro en 3 ans, formation à la sécurité dans les CFA et "accès sécurisé à l’alternance"

Afin d’y remédier, c’est avec huit propositions sous le bras que la Confédération de François Asselin se présentera à Matignon aux alentours de 16h30. Y figure en premier lieu la suppression du bac pro en 3 ans. Une durée qualifiée de dissuasive par la CGPME qui propose, comme l’Association des régions de France (ARF) l’avait d’ailleurs fait la semaine dernière (lire) de réformer ce cursus en lui substituant un contrat scindé en deux périodes (un an + deux ans) permettant des possibilités de réorientation à la fin de la première année. C’est d’ailleurs dans un même but de meilleure orientation des jeunes vers l’apprentissage que la Confédération suggère la création d’un "système d’accès sécurisé à l’alternance" (SAS), une courte période de découverte préalable à la signature d’un contrat d’apprentissage ou d’alternance.

En dépit de l’assouplissement des conditions auxquelles un apprenti mineur peut exercer des travaux de grande hauteur ou utiliser des machines dangereuses, il existe encore des entreprises qui regardent à deux fois avant de recruter un jeune – voire qui y renoncent– du fait de la réglementation qui pèse sur les employeurs, affirme la CGPME. Dans cette optique, l’organisation patronale propose l’instauration d’une " formation sécurité", qui serait réalisée dans les CFA, au cours du cursus de l’apprenti, visant à les sensibiliser aux règles de sécurité élémentaires du milieu professionnel. Une formation qui donnerait lieu à une attestation qui conditionnerait la signature, ou non, du contrat d’apprentissage.

Un "Crédit d’impôt apprentissage universel" unique

Côté financier, la CGPME estime « illisible et difficilement compréhensibles  » les aides à l’apprentissage telles qu’elles existent aujourd’hui et suggère de les remplacer par un unique "crédit d’impôt apprentissage universel" de 1 200 euros pour toutes les entreprises. Auquel s’ajouterait une « indemnité de formation » déductible d’un montant de 1 000 euros par an et par apprenti ainsi que la possibilité, pour les entreprises, d’affecter librement la part "barème" de la taxe d’apprentissage vers les établissements de leur choix au lieu d’en flécher une grande partie vers les régions comme l’exige désormais la réforme de la formation. Une méfiance des PME pour les Conseils régionaux qui se traduit également par la proposition de la Confédération d’instituer une consultation obligatoire des branches professionnelles lors de l’élaboration de la carte des formations au niveau régional et de permettre aux Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop, où siègent les partenaires sociaux) d’assurer le suivi et l’évaluation des politiques de formation initiales et continue. Quant à la valorisation des entreprises employeuses, elle pourrait, outre les incitations financières, s’effectuer par le biais d’un label qualité dont pourraient se prévaloir les PME ayant recours à l’apprentissage.

Aligner le modèle du contrat d’apprentissage sur celui du CDD

Plus de simplicité pour les chefs d’entreprise, c’est ce que réclame également l’organisation patronale. En permettant aux employeurs d’apprentis de n’avoir à faire, pendant la durée du contrat, qu’à un interlocuteur unique chargé d’accompagner le chef d’entreprise sur toutes les questions liées à l’apprenti (logement, santé, transport, absences, comportement…), mais aussi, vieille requête de la CGPME, de permettre une rupture plus facile du contrat d’apprentissage, sur le modèle du CDD. Une telle modification du contrat prévoirait aussi, pour l’apprenti, la possibilité de démissionner.

La CGPME ne s’en cache pas, par ses mesures, c’est le chef d’entreprise de TPE/PME qu’elle propose de « remettre au centre du dispositif d’apprentissage ». À voir si elle sera écoutée.

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 12 mai 2015.

Mis en ligne le 12 mai 2015

Portfolio

Publicité
Cegos
SGS