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Promoteurs de la formation : bénéficiez de la fraction "hors quota" de la taxe d’apprentissage

Les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers peuvent bénéficier, au titre de la fraction « Hors quota » de la taxe d’apprentissage. Pour cela, les ministères chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle arrêtent chaque année une liste nationale de ces organismes, éligibles au bénéfice de la fraction « Hors quota » de la taxe d’apprentissage (6° de l’article L.6241-10 du code du travail).

Pour l’année 2016, les organismes souhaitant déposer une demande en vue de leur inscription sur cet arrêté peuvent adresser leur dossier, au plus tard le 15 octobre 2015, à l’adresse suivante : dgesco.ta.liste.nationale@education.gouv.fr

En vue de la sélection des organismes, les dossiers seront instruits conjointement par les ministères chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle. Le dossier de demande comportera :

  • une demande adressée aux ministres justifiant de la mise en œuvre d’actions de promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers à l’échelle nationale ;
  • les statuts de l’organisme demandeur ;
  • les rapports d’activité de l’organisme au titre des années 2013 et 2014.

Les organismes figurant sur les arrêtés du 11 décembre 2014 et du 10 février 2015 et souhaitant figurer sur la prochaine liste nationale compléteront ce dossier par :

  • une information sur le montant de taxe perçu en 2015 au titre de leur inscription sur ces arrêtés ;
  • un bilan des actions nationales financées pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers.

Les demandes émanant d’organismes à but lucratif ayant le statut d’établissements privés relevant de l’enseignement supérieur ou concourant, par des actions de formation professionnelle, à offrir aux jeunes sans qualification une nouvelle chance d’accès à la qualification, ne peuvent être recevables.

Les dossiers émanant d’organismes dont l’action pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers ne relève pas du niveau national ne pourront également pas être examinés.

Les actions de promotion permettant de justifier l’inscription sur la liste nationale ne peuvent s’entendre comme des actions de formation, de coopération ou d’étude.

Mis en ligne le 1er octobre 2015

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