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Actualités 2016

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août 2016
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La formation dans la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Centre Inffo organise le 20 septembre prochain une matinée d’actualité sur les volets sécurisation des parcours professionnels et formation de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, promulguée le 8 août 2016 et publiée au Journal officiel le 9 août. Voici d’ores et déjà un panorama des changements induits par la nouvelle réforme.

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Le CPA, une étape historique dans l’évolution des dispositifs de formation professionnelle (Clotilde Valter)

Dans un entretien accordé à Centre Inffo, Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, revient sur les dispositions formation de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Promulguée le 8 août, celle-ci sera mise en œuvre dès la rentrée, explique la ministre.

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Lancement de la préfiguration de l’Agence de la langue française pour la cohésion sociale

La secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle, Ericka Bareigts, a lancé la préfiguration de l’Agence de la langue française pour la cohésion sociale le 27 juillet, celle-ci devant être créée le 1er janvier 2017. Elle confirme que Thierry Lepaon « très investi sur le sujet depuis plus de vingt ans » a été désigné pour mener à bien cette mission de préfiguration.

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Le bilan de compétences crée l’événement : colloque anniversaire des CIBC

A l’initiative de la fédération nationale des CIBC et en co-organisation avec Centre Inffo, les CIBC organisent, le 29 septembre 2016, un colloque sur le thème de l’orientation tout au long de la vie et de l’accompagnement des trajectoires professionnelles.

juillet 2016
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Les dispositifs formation de la Loi El Khomri définitivement adoptés

Et de trois ! Afin de faire passer la version définitive du projet de loi El Khomri qui aura nourri de longs mois de débats et de mouvements sociaux, le gouvernement vient de recourir pour la troisième fois à l’arme du 49.3 hier, 20 juillet, à l’Assemblée nationale. Récapitulatif des dispositifs formation.

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La Cour des comptes recommande de confier la collecte liée à la formation aux Urssaf

Il faudrait déléguer aux Urssaf la collecte des participations légale et conventionnelles au développement de la formation professionnelle continue, « sous réserve d’une expertise complémentaire de la faisabilité des évolutions organisationnelles et informatiques nécessaires ». C’est que propose notamment la Cour des comptes dans un rapport public thématique consacré à la simplification de la collecte des prélèvements versés par les entreprises.

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Rapprochement Copanef-FPSPP : négociation d’un accord national interprofessionnel à la rentrée

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un premier texte visant le rapprochement du Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) lors d’une réunion du 12 juillet. « Des modifications plus substantielles [pouvant] intervenir ultérieurement », ils prévoient la mise en place d’un « groupe de travail politique » en vue de préparer un accord national interprofessionnel à la rentrée.

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L’apprentissage se fragilise dans les TPE artisanales (baromètre ISM - MAAF)

En 2016, l’artisanat reste le premier secteur employeur d’apprentis, représentant à lui seul près de 40 % des embauches en contrat d’apprentissage. Toutefois, dans certains secteurs-clés, le recours aux apprentis est en forte diminution comme le révèle la deuxième édition du baromètre de l’artisanat réalisé par l’Institut supérieur des métiers (ISM) et MAAF Assurances.

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Les certificateurs doivent aider le prestataire à mettre en œuvre une démarche adaptée à sa situation et à sa stratégie (Matinée d’actualité, Centre Inffo)

Sept généralistes (organisation de l’offre et services de formation) et cinq spécialisés (métiers et publics) composent les 12 labels et certifications qualité référencés par le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) comme satisfaisant au décret du 30 juin 2015.

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Quel compte personnel d’activité dans la version définitive du projet de loi travail ?

À l’issue de l’ultime lecture du projet de loi El Khomri et le recours à un second 49.3 de la part du gouvernement, le profil définitif du compte personnel d’activité (CPA) se dessine. Pas de changement majeur dans le texte final, mais quelques ajustements.

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Le Medef s’oppose à la nouvelle version du compte personnel d’activité

Le retour du compte personnel de prévention de la pénibilité et du compte d’engagement citoyen dans l’architecture du compte personnel d’activité tel qu’examiné hier 5 juillet par l’Assemblée nationale déplaît au Medef. Son président Pierre Gattaz le perçoit comme une « dose de complexité supplémentaire » pour les employeurs.

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Loi Travail : l’Assemblée nationale remanie en profondeur les amendements formation déposés par le Sénat

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est à nouveau penchée sur le projet de loi El Khomri après le passage du texte au Sénat. Les députés ont transformé de manière substantielle les dispositions adoptées par la Haute assemblée, supprimant les dispositions sur l’apprentissage et rétablissant le compte personnel d’activité.

juin 2016
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« Le CPF des indépendants ne peut pas être une déclinaison du compte personnel des salariés » (Pierre Possémé, FPSPP)

Dans une interview accordée au Quotidien de la formation le 27 juin, Pierre Possémé, président (Medef) du FPSPP et du Fonds d’assurance formation du commerce, de l’industrie et des services (Agefice), revient sur la particularité du CPF des indépendants qui figure dans le projet de loi Travail.

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Le bilan pédagogique et financier nouvelle formule tiendra sur deux pages

La refonte du bilan pédagogique et financier (BPF) version 2017 « touche au but » a annoncé Stéphane Rémy, chef de la mission de l’organisation des contrôles de la DGEFP, devant les membres de la Chambre syndicale des formateurs-consultants, réunis en assemblée générale, vendredi 17 juin 2016.

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Les actions à mettre en œuvre pour porter à 10 000 le nombre d’apprentis dans la fonction publique de l’État

La fonction publique de l’État prévoit de recruter 10 000 apprentis avant la fin de l’année 2016, selon une circulaire relative à la campagne de recrutement sur ce thème, publiée récemment.

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Deux décrets autorisent l’accès du CAP et du bac pro par blocs de compétences

Deux décrets publiés au Journal officiel du 12 juin 2016 autorisent l’accès des diplômes du baccalauréat professionnel et du CAP en blocs de compétences par les candidats de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience (VAE) dès la session d’examen 2016.

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"Uberisation du travail" : Myriam El Khomri souhaite instaurer une responsabilité sociale pour les plateformes collaboratives

Myriam El Khomri a reçu les représentants d’une douzaine de plateformes liées à l’économie collaborative, vendredi 10 mai. L’objectif : entamer avec elles un dialogue visant à mettre un frein à l’ « Uberisation » du travail et à instaurer un certains nombre de responsabilités sociales. Dont certains droits à la formation.

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Le Cnefop dévoile une première liste de dix certifications et labels qualité

Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) vient de trancher : sur les 27 dossiers de candidature reçus pour une labellisation qualité, 10 viennent d’être validés. 3 dossiers sont encore en cours d’examen.

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2015, une année intense pour le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (rapport d’activité)

2015 a été, pour le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) : « Tout à la fois une année de transition et une année de production. » Selon le Centre, qui vient de rendre public son rapport d’activité, 2015 a été une année de “transition”, car « la période d’intérim, si elle a vu se poursuivre la mise en œuvre du programme de travail du Conseil – notamment avec le lancement d’une nouvelle étude sur les formations obligatoires, leur place dans les politiques d’entreprise et leurs effets sur les trajectoires des salariés – n’a pas permis de lui donner toute son ampleur ».

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