La formation concernée par les nouvelles mesures de simplification

Pour les professionnels...

Des mesures qui s'invitent d'entrée de jeu dans la stratégie gouvernementale puisqu'elles apparaissent dès le premier chapitre (“Simplifier le recrutement, la formation professionnelle et la vie au travail") du volet “Entreprises" du nouveau plan de simplification présenté le 3 février par Manuel Valls. “La simplification de certaines dispositions en matière de droit du travail poursuit un double objectif de protection des salariés et de prévisibilité pour les employeurs (…). Des rigidités juridiques pèsent sur la politique de ressources humaines qui peut être désincitative à l'emploi ou à l'entrée en formation", précise le document dans son préambule.

Aussi, parmi les mesures présentées figure l'intention de simplifier le bilan pédagogique et financier, ce document que les prestataires de formation doivent adresser annuellement aux Direccte pour recenser leurs activités. D'ici au premier janvier 2017, le bilan devrait être allégé afin “de leur éviter de donner des informations dont l'administration dispose déjà". De la même manière, les relations administratives existantes entre organismes de formation et Opca devraient elles aussi connaître une certaine fluidification en matière de contrôle et d'échelonnement des paiements. Dans cette configuration, les Opca pourraient être amenés à verser aux OF 30 % de la somme convenue pour une prestation de formation avant le début de celle-ci. De la même manière, les contrats établis entre Opca et OF pourraient comporter des clauses plus précises concernant leurs engagements réciproques. Enfin, un recours plus systématique à la numérisation de certains documents (feuilles de présence…) devrait simplifier la vie des organismes de formation et améliorer leurs relations avec les organismes paritaires.

Sur un plan plus spécifique, le gouvernement prévoit également une simplification des processus de certification et d'habilitation des formations dans les secteurs du sport et de l'animation afin d'améliorer leur visibilité. Aujourd'hui, un tel processus comprend dix modules avec un régime d'habilitation des organismes de formation différent suivant le diplôme préparé et une habilitation délivrée session par session. D'ici juin, ce processus devrait être réduit à quatre modules avec une architecture de diplômes simplifiée. Quant au régime d'habilitation, il vise à être unifié et valable pour cinq ans pour les formations répondant à un cahier des charges qualité.

Certaines contraintes formatives concernant plusieurs professions réglementées devraient également être levées ou réduites. Ce sera le cas pour les agents immobiliers dont les formations obligatoires au renouvellement de leur carte professionnelle se verront allégées. Mais aussi pour les activités funéraires, les auto-écoles ou les commissionnaires de transports qui verront leurs conditions d'accès assouplies.

... et pour les particuliers

Toutefois, ce nouveau “choc de simplification" ne vise pas qu'à fluidifier les rapports entre professionnels. Les particuliers eux aussi pourront voir leur accès à la formation simplifiée. Par l'intermédiaire de l'Emploi Store, cette plateforme de services web et mobiles liés à la recherche d'emploi et à la formation lancée par Pôle emploi (lire), mais aussi via le développement d'un moteur de recherche des formations à destination des demandeurs d'emploi qui devrait voir le jour au deuxième trimestre 2016.