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Le "grand débat participatif sur le compte personnel d’activité" s’ouvrira le 21 janvier 2016

Parmi ces grandes orientations figurent la création et la mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA), un « portefeuille de droits » accessible à tous les actifs sur lequel les partenaires sociaux sont encore en train de plancher dans le cadre de la négociation interprofessionnelle qui devrait s’achever courant février. « Le CPA, c’est le point de départ d’un nouveau modèle social », a annoncé la ministre. Et s’il appartient encore aux négociateurs syndicaux et patronaux de définir les grandes lignes de ce que sera ce compte dans sa première version ouvrable au 1er janvier 2017 – selon toute vraisemblance, il devrait en premier lieu agglomérer le compte personnel de formation (CPF), le compte-épargne temps (pour les salariés qui en disposent) et le compte de prévention de la pénibilité (C3P) – le chef de l’État, à l’occasion de ses vœux au Conseil économique, social et environnemental en début de semaine, avait pour sa part fait part de sa volonté d’y voir figurer « les droits à la formation, les congés spécifiques, la VAE, l’épargne salariale... »

Débat "public et participatif"

Au vu des ambitions affichées pour le CPA en tant que nouvelle pierre angulaire des droits sociaux attachés aux individus, le gouvernement a souhaité impliquer au maximum la société civile dans sa gestation. Demain, 21 janvier, Myriam El Khomri lancera le coup d’envoi d’un grand débat public participatif co-organisé par le ministère du Travail et France Stratégie à l’occasion duquel les nouveaux outils numériques destinés à la co-construction du compte seront dévoilés. Un débat auquel la CGT s’est d’ores et déjà invitée puisque le 19 janvier, son secrétaire général, Philippe Martinez, dévoilait son « projet d’accord interprofessionnel : sécurité sociale professionnelle » destiné à apporter la contribution de la centrale de Montreuil à la consultation (voir notre article). D’autres acteurs, à l’image du collectif Génération précaire ont aussi annoncé leur intention de s’inviter dans le débat avec leurs propres propositions.

"Mieux gérer les transitions de carrière"

« Le CPA constituera une manière de rendre plus visible notre modèle social », a annoncé la ministre du Travail. Un modèle social malmené, notamment par “l’uberisation” de l’emploi et l’arrivée, dans le monde du travail, des diverses plateformes de services sans garanties sociales. « C’est entre autres pour répondre aux défis que nous lancent ces nouveaux acteurs que nous avons décidé de créer le compte personnel d’activité, afin de permettre aux individus de mieux gérer leurs transitions de carrière. Permettre d’offrir à chacun la capacité de se reconvertir, de rebondir, de saisir une deuxième chance et, surtout, d’être accompagné dans son projet de vie » a précisé Myriam El Khomri.

"Les 500 000 chômeurs en formation ne disparaîtront pas des statistiques de Pôle emploi"

Offrir une deuxième chance, selon la locataire de l’hôtel du Châtelet, c’est l’objectif du plan « 500 000 formations d’urgence pour les demandeurs d’emploi de longue durée » présenté par François Hollande lundi dernier aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi et pour lequel un séminaire réunissant État, Régions et partenaires sociaux sera convoqué entre la fin janvier et le début février. « Nous avons un problème de chômage des moins formés, c’est une spécificité française. Nous ne formons qu’un chômeur sur dix, quand l’Allemagne en forme deux et l’Autriche, quatre », a rappelé Myriam El Khomri, « tout l’enjeu de ce plan de formation sera justement d’orienter des chômeurs de longue durée vers des cursus consacrés aux métiers en tension ou aux secteurs d’avenir du numérique ou de la transition énergétique ». Un projet auquel le gouvernement souhaite associer une majorité d’acteurs de la formation et de l’emploi (branches professionnelles, Conseils régionaux, Opca...) « même s’il existe encore beaucoup de blocages à l’échelle des bassins d’emploi » a regretté la ministre qui s’est par ailleurs défendue de vouloir diminuer les chiffres du chômage à un an de l’élection présidentielle comme certains syndicats, CGT et FO en tête, l’ont avancé. « Ces 500 000 chômeurs en formation ne disparaîtront pas des chiffres de Pôle emploi. Ils y seront toujours inscrits dans la catégorie D et figureront toujours dans les études de la Dares. Et ils ne seront pas non plus en formation durant l’année et demie qui nous sépare des échéances électorales. »

Benjamin d’Alguerre

Mis en ligne le 20 janvier 2016

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