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Les employeurs de l’économie sociale plaident pour un mécanisme d’abondements du CPA en faveur de publics ciblés

L’Udes [1] a fait valoir plusieurs de ses propositions dans le cadre du débat concernant le compte personnel d’activité (CPA). Celles-ci sont présentées sur le site de France Stratégie depuis le 24 février.

L’Union, qui regroupe 26 groupements et syndicats d’employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 14 branches et secteurs professionnels, considère que le CPA doit concerner les individus « au-delà des statuts ». Ainsi, « doivent notamment entrer dans le champ du CPA les salariés ou demandeurs d’emploi, les fonctionnaires, les travailleurs non salariés (indépendants, agriculteurs, artisans, professions libérales) » sans oublier les bénévoles, les travailleurs en Esat [2] et les stagiaires et les personnes en service civique. Pour ces trois derniers publics, « l’alimentation des droits devra reposer sur des mécanismes ad hoc ne reposant pas sur des contributions employeurs ».

Pour l’Udes, les objectifs du CPA sont de deux ordres : « sécuriser et faciliter les mobilités professionnelles des individus au profit d’un marché du travail et d’une économie plus réactive ; améliorer la conciliation des temps de vie ». Concrètement, la mobilisation du CPA devra se traduire, pour les individus, « par des mesures de formation, d’accompagnement à la définition d’un projet professionnel, d’appui à la création-reprise d’entreprise, de mobilisation de temps pour s’engager dans des responsabilités associatives ou mutualistes, participer à une action humanitaire ou encore accompagner un proche dépendant ». Toujours sur le plan du fonctionnement, la mise en œuvre du CPA ne devra « pas générer de charge financière supplémentaire pour l’employeur ». Le financement du dispositif par l’employeur devra d’ailleurs se limiter à « ce qui est en lien avec ses différentes obligations et prérogatives ».

Pour l’Udes, la mise en place d’une plateforme numérique dédiée au CPA est une condition indispensable à son bon déploiement à condition de « veiller à ne pas aggraver la fracture sociale et numérique ». Enfin, l’organisation plaide pour un mécanisme d’abondements en faveur de publics ciblés (personnes éloignées de l’emploi, jeunes sortant du système éducatif sans diplôme), abondements qui « doivent relever de la solidarité nationale et donc être financés par l’État et les Régions ».

Consulter le positionnement de l’Udes sur le site de France Stratégie


Philippe Grandin - Le Quotidien de la formation du 29 février 2016


[1Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire.

[2Etablissement et service d’aide par le travail.

Mis en ligne le 29 février 2016

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