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Disparition de l’imputabilité : Quelle obligation financière pèse sur les entreprises ?

Les petits-déjeuners du droit de la formation
Jeudi 3 décembre 2015 au Procope
13, rue de l’Ancienne Comédie - 75006 Paris


La suppression du « 0,9% » et de la déclaration « 2483 » responsabilise les entreprises sur leurs dépenses de formation. Les entreprises sont désormais tenues, en plus du versement obligatoire d’une contribution à leur Opca, d’assurer « un financement direct d’actions de formation » pour remplir les obligations de formation à l’égard des salariés. Quel est le cadre juridique de ce financement direct ? Quelles prestations permet-il d’acheter ? Quelles dépenses peuvent entrer dans ce financement ?


Centre Inffo vous propose de présenter les réponses aux questions que lui posent actuellement les entreprises sur ce sujet et de profiter de ce petit-déjeuner pour échanger sur l’obligation financière qui pèse sur les entreprises.

Au programme, les questions suivantes :

  • Une contribution et un financement direct : quels sont les nouveaux principes ?
  • Disparition de l’imputabilité : Quels sont les espaces de liberté ? Quelles prestations financer et quelles dépenses comptabiliser ?
  • 2015, 2016… : Quelles perspectives

Intervenants

  • Valérie Michelet, Chargée d’études à la Direction Juridique Observatoire
  • Jean-Philippe Cépède, Directeur du Pôle Juridique Observatoire de Centre Inffo
Mis en ligne le 21 octobre 2015

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