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La qualité en formation : quelles procédures mises en oeuvre en 2017 - PARIS

Matinée d’actualité

Paris, le jeudi 23 février 2017, de 9h à 12h30
MGEN - 3, Square Max Hymans – 75015 Paris


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Depuis le 1er janvier 2017, les Opca, les Opacif, l’Etat, les régions, Pôle Emploi et l’Agefiph, doivent s’assurer de la capacité des prestataires à dispenser des actions de formation de qualité*. Les prestataires de formation peuvent répondre à ces nouvelles exigences de deux manières :

  • en répondant aux grilles d’évaluation interne mises en place par les financeurs de formation ;
  • en justifiant d’une certification qualité ou d’un label inscrit sur une des listes publiées par le CNEFOP.

Afin d’harmoniser leurs pratiques et de simplifier les démarches des organismes de formation, les OPCA et les OPACIF ont mis en place, sous l’impulsion du Copanef, une grille commune d’évaluation des indicateurs de ces critères qualité et un outil d’enregistrement interactif sur Internet (Data-Dock). Cet outil pourrait être utilisé par les autres financeurs. Que ce soit dans le cadre des prises en charge ou des procédures d’achat, les financeurs concernés devront publier cette année la liste des organismes de formation qui répondent aux critères qualité du décret.

Cette matinée d’actualité propose de présenter les démarches engagées par les différents acteurs pour conduire cette politique d’assurance-qualité, ainsi que, les outils et procédures mises en œuvre par les financeurs afin de permettre aux prestataires de formation de pouvoir y répondre.


OBJECTIFS

  • S’approprier le cadre juridique de l’évaluation de la qualité
  • Connaître les procédures et outils mis en œuvre par les financeurs
  • Savoir à répondre aux exigences du cadre réglementaire
  • Identifier les enjeux et perspectives de l’évaluation de la qualité

PUBLICS CIBLES

  • Organismes de formation, privés, publics et parapublics
  • Cabinets conseil
  • Formateurs indépendants
  • Consultants
  • Organismes certificateurs

PRE-PROGRAMME

9h00 - Présentation des obligations en matière de qualité de l’offre de formation
L’exigence de qualité de la formation est au cœur de la réforme de la formation professionnelle (article 12 de l’ANI du 14 décembre 2013, article 8 de la loi du 5 mars 2014). L’évaluation de la qualité des actions de formation repose sur une répartition des rôles entre différents acteurs notamment les financeurs et les dispensateurs de formation. Quelles sont les périmètres de leur responsabilité ?

Intervenant : Jean-Philippe Cépède, Directeur juridique, Centre Inffo

Les initiatives des financeurs sur la qualité de l’offre de formation
Depuis le début de l’année 2017, les Opca et les Fongecif proposent aux organismes de formation de s’enregistrer sur leur outil commun « Data-Dock », initié par le Copanef et le Fpspp. Les financeurs ont également recours aux procédures des marchés publics. Quelle place va occuper Data-Dock dans la procédure de référencement de l’offre de formation ? Quels autres outils et procédures vont mettre en œuvre les financeurs ? A quelle échéance les financeurs vont communiquer leurs catalogues d’organismes référencés ?

Intervenants :

  • Thierry Dez, membre du GIE Data-Dock, Directeur Général, Uniformation
  • Thierry Briffault, directeur adjoint, direction de la formation professionnelle continue, Région Île-de-France
  • Audrey Perocheau, directrice du programme Formation, direction générale de Pôle Emploi
  • Evelyne Balmes, direction de l’offre de service de l’AGEFIPH

Les enjeux et perspectives de l’évaluation de la qualité de l’offre de formation
La préoccupation de la qualité des actions de formation franchit une nouvelle étape. Les démarches volontaires vers les labels et certifications qualité sont pris en compte dans un cadre commun défini au sein du CNEFOP. Les financeurs doivent en tenir compte dans leurs nouvelles procédures d’évaluation de la qualité. Par ailleurs, les financeurs rendront public cette année la liste des organismes de formation qu’ils auront référencés. Au-delà de la responsabilité renforcée des financeurs, quels sont les enjeux et les perspectives de l’évaluation de la qualité de l’offre de formation ?

Intervenants :

  • Philippe Debruyne, vice-président du Conseil paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF)
  • Alain Druelles, membre du Conseil paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF) (à confirmer)
  • Stéphane Rémy, Chef de la Mission Organisation du contrôle, sous-direction des politiques de formation et du contrôle, DGEFP

12h30 - Fin de la matinée

Vous pouvez également nous retrouver à Lyon le 16 février 2017, de 14 à 17h30

Pour toute demande d’informations contactez
Pôle Formation :
contact.formation@centre-inffo.fr
Tél : 01 55 93 91 82/83

ou Mme Maravic
m.maravic@centre-inffo.fr
Tél : 01 55 93 91 90

Mis en ligne le 10 janvier 2017

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