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Matinée d’Actualité - Loi du 5 mars 2014 : présentation des décrets d’application (COMPLET)

Le mardi 25 novembre 2014 de 9h à 13h
MGEN - 3, Square Max Hymans - 75015 Paris


Les décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 [1] sont maintenant quasiment tous publiés au Journal officiel.
Ils concernent en particulier le compte personnel de formation, les contributions des entreprises, les missions des OPCA et du FPSPP, le financement de l’apprentissage, le contrat et la période de professionnalisation, la consultation du comité d’entreprise, les instances nationales et régionales de concertation des principaux financeurs, les nouvelles définitions de la FOAD et de la VAE.


Centre Inffo, en partenariat avec la DGEFP, propose une matinée d’actualité qui permettra d’apporter la lecture la plus précise du contenu de ces nouvelles dispositions.

[1Loi n° 2014-288 du 5.3.14 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (JO du 6.3.14).

Mis en ligne le 12 novembre 2014