Protection des données personnelles : Quelles obligations pour les opérateurs et organismes de la formation professionnelle continue ?

Par - Le 13 février 2018.

Rendez-vous du Droit

Jeudi 5 avril 2018, de 9h à 12h30

MGEN - 3, Square Max Hymans – 75015 Paris

Dans quelques mois, le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles[ 1 ]Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. (RGPD) devra être respecté par toutes les entreprises et les administrations. Par conséquent, il devra être respecté par tous les organismes prestataires de formation (formation, bilan de compétences, information…) ou financeurs de formation (OPCA, Fongecif et FAF de non-salariés). Ce règlement général vise à donner à chaque citoyen plus de contrôle sur ses informations privées données ou récupérées à l'occasion d'achats, de démarches administratives ou de participation à des actions de formation, par exemple.

Ce rendez-vous du droit a pour objectif de permettre à tous les opérateurs et organismes de la formation professionnelle continue de mesurer la portée de ces nouvelles dispositions et de se préparer à leur mise en œuvre.


OBJECTIFS

  • Connaître les dispositions du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
  • Mesurer leurs impacts sur les relations avec les clients, adhérents, stagiaires ou sous-traitants.
  • Se préparer à la mise en œuvre avant le 25 mai 2018.

PUBLICS VISES

  • Directeurs et responsables d'organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), de Fongecif, de FAF de non-salariés, d'organismes de formation, d'organismes de bilan de compétences, d'accueil, d'information et d'orientation.
  • DAF, DRH, responsables de formation, conseillers formation, formateurs indépendants.

PROGRAMME

  • L'origine et les caractéristiques du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
  • Les conséquences dans la relation avec les clients, les adhérents, les stagiaires
  • Les préconisations pour se préparer à sa mise en œuvre avant le 25 mai 2018.

INTERVENANTS

  • Des représentants de financeurs (Opca, Pôle emploi) et de prestataires de formation (organismes de formation, plateforme en ligne).
  • Jean-Philippe Cépède, directeur juridique, Centre Inffo
  • Nadège Pruvost-Magloire, responsable juridique, Centre Inffo
  • Pierre-François Tallet, juriste, chargé d'études, Centre Inffo

Notes   [ + ]

1. Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.