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QUALITÉ DES ACTIONS DE FORMATION EN 2017
Quelle procédure et quels indicateurs mis en œuvre par les Opca et les Opacif ?

Matinée d’actualité
Mercredi 30 novembre 2016, de 9h à 12h30
MGEN - 3, Square Max Hymans – 75015 Paris


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A partir du 1er janvier 2017 [1], l’Etat, les Régions, Pôle Emploi, l’Agefiph, les OPCA et les OPACIF devront s’assurer de la capacité des prestataires à dispenser des actions de formation de qualité. Le décret du 30 juin 2015 [2] a précisé que les prestataires de formation pourront répondre à ces nouvelles exigences de deux manières :

  • en répondant aux grilles d’évaluation interne mises en place par les financeurs de formation ;
  • en justifiant d’une certification qualité ou d’un label inscrit sur une liste publiée par le CNEFOP.


Afin d’harmoniser leurs pratiques, les OPCA et les OPACIF ont travaillé à la mise en place de deux outils communs : une grille d’évaluation des critères qualité et un outil d’enregistrement interactif sur Internet (projet Data-Dock).
Cette matinée d’actualité propose de présenter la démarche engagée, les outils et procédures proposés afin de permettre aux prestataires de formation de se préparer à leur mise en oeuvre.


Cette matinée d’actualité propose de présenter la démarche engagée, les outils et procédures proposés afin de permettre aux organismes de formation de se préparer à leur mise en œuvre.


PROGRAMME PREVISIONNEL


Présentation des obligations en matière de qualité de la formation
Le contrôle de la qualité des actions de formation repose sur une répartition des rôles entre différents acteurs notamment les financeurs et les dispensateurs de formation. Quelles sont les périmètres de leur responsabilité ?

  • Jean-Philippe Cepède, Directeur juridique, Centre Inffo


Le rôle des partenaires sociaux et de l’Etat
La préoccupation d’améliorer la qualité des actions de formation n’est pas nouvelle. Quels sont ses enjeux et comment s’articule la responsabilité des financeurs et de l’Etat ?

  • Philippe Debruyne, vice-président du Conseil paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF),
  • Alain Druelles, membre du Conseil paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF)
  • Stéphane Remy, Chef de la Mission Organisation du contrôle, DGEFP


La démarche des OPCA et des FONGECIF sur la qualité de la formation
Les directeurs des Opca et des Fongecif ont proposé à leur conseil d’administration de mettre en place un outil commun d’enregistrement des organismes de formation avec lesquels ils travaillent (projet Data-Dock). Quelle place va occuper cet outil dans la procédure de référencement organisée par chacun des organismes paritaires et quand sera-t-il opérationnel ?

  • Marc Picquette, coordinateur du projet Data Dock, directeur général, OPCA des Banques, des Sociétés et Mutuelles d’Assurance, des Agents Généraux d’Assurance et des Sociétés d’Assistance (OPCABAIA)
  • Lise Coatanéa, Responsable qualité et offre de formation, AFDAS, Opca, Opacif et Octa du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel, de la presse écrite, des agences de presse, de l’édition, de la publicité, de la distribution directe et des loisirs et fonds de formation des artistes-auteurs
  • Amine Gharbi, Responsable du Pôle Relations Organismes de formation, Fongecif d’Ile de France

[1Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (JO du 06-03-2014) : Article L. 6316-1 du Code du travail.

[2Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 (JO du 01/07/2015).

Mis en ligne le 4 novembre 2016

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