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Rapport d’information du Sénat, n° 409

La fusion de l’ANPE et du réseau de l’assurance chômage (Unédic)

Serge Dassault

Dans la perspective de la fusion de l’ANPE et de l’Unédic, ce rapport s’intéresse à l’impact financier de cette opération afin d’évaluer les risques de surcoût d’un rapprochement qui concernera près de 1600 agences et 42 000 employés. Si cette fusion a été instituée par la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, l’installation du futur organisme reste à mener sur le plan opérationnel et doit être achevée le 1er janvier 2009. Il dresse donc un premier bilan d’étape sur le calendrier et le coût de la réforme du service public de l’emploi en s’appuyant, notamment, sur les travaux menés par la Cour des comptes. Il pose la question de la gouvernance et du coût budgétaire attaché à l’amélioration du service aux demandeurs d’emploi et aux employeurs.

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