Le 10 février 2010 | 
Classé dans : Actualités de la réforme
Un projet de décret portant sur le transfert du patrimoine immobilier de l’Afpa va être transmis aux partenaires sociaux par la Délégation générale à l’Emploi et à la formation professionnelle, « dans les jours qui viennent », a indiqué le vice-président (CGT) de l’Afpa Paul Desaigues au Quotidien de la formation, mardi 9 février.
Ce décret d’application, qui sera présenté devant le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie mercredi 17 février, détaille les modalités de transfert de l’Etat vers l’Afpa, qui devient gestionnaire directe de son patrimoine immobilier, jusqu’alors propriété de l’Etat. Le tout « à l’exception de 35 lots nommés dans le décret et qui resteront propriété de l’Etat », précise Paul Desaigues. « Se posera alors la question de savoir à qui appartient l’Afpa », ajoute le responsable CGT.
« Si le patrimoine de l’Etat est transféré à une association, et qu’on exécute ce transfert, se pose la question de savoir à qui appartient le capital en gestion. En effet, le bureau est composé de représentants d’entités distinctes défendant chacune ses propres intérêts : l’Etat, les Conseils régionaux, les organisations patronales et les confédérations syndicales », argumente Paul Desaigues.
Dès lors, « qui pourrait décider de la vente d’une partie du patrimoine de l’Afpa si le propriétaire n’est pas clairement identifié ? Qui a le pouvoir de céder ou pas le patrimoine ? », s’interroge-t-il. Il s’agit « d’un vrai sujet de débat, assure Paul Desaigues. Notre position est que l’Afpa est une propriété collective, on souhaiterait qu’elle le reste ». Dans l’optique « d’éviter une dispersion du patrimoine ».
La CGT s’inquiète de « l’idée émise par la direction générale de rétrocéder la propriété aux régions », laquelle pourrait favoriser le démantèlement de l’association.
David Garcia
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 10 février 2010.
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