Le 24 juin 2010 | 
Classé dans : Actualités de la réforme
Un projet de décret relatif aux missions, à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie examiné par le CNFPTLV le 23 juin, a reçu un avis négatif. Il prévoit notamment que les membres de la nouvelle commission chargée de préparer les orientations annuelles et pluriannuelles de la formation professionnelle soient choisis par le président, sans proposition préalable des organisations membres du Conseil. Contrairement aux autres commissions du Conseil.
« Ce décret a été mal rédigé, il a été élaboré sans concertation, et envoyé il y a seulement deux jours aux membres du Conseil, a stigmatisé Djamal Teskouk (CGT) dans un entretien accordé au Quotidien de la formation mercredi 23 juin. Ce n’est pas un texte qui a assez mûri et on a soulevé un certain nombre de problèmes dans ce texte. »
Pour les autres commissions du Conseil, les membres sont désignés par le président du conseil sur proposition des organisations membres du CNFPTLV, fait valoir le responsable CGT, par ailleurs vice-président du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Or, concernant la nouvelle commission des orientations, chargée de préparer les orientations annuelles et pluriannuelles de la formation professionnelle , « il est écrit que ses membres sont choisis par le président sans proposition préalable des organisations membres du Conseil. Cela voudrait dire que le président du CNFPTLV aurait le droit de choisir un membre du Conseil en dehors de l’avis de son organisation », s’étonne Djamal Teskouk.
« Autre exemple de mal rédaction », poursuit ce dernier, il est dit que le président s’exprimerait après l’avis du ministre. « Alors que cela devrait être dans l’autre sens, car on voit mal comment le président irait à l’encontre de l’avis du ministre », remarque-t-il. Autre disposition controversée, les avis du Conseil pourraient ne pas être rendus publics sur décision du ministre.
Ce texte a été rejeté par 26 voix contre, 9 pour.
David Garcia
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 24 juin 2010.
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