Le 9 avril 2009 | 
Classé dans : Rapports
Les partenaires sociaux ont conduit à l’automne dernier une négociation qui a abouti à la conclusion, le 11 janvier 2008, d’un accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Cet accord s’inscrit dans une démarche, désormais classique au niveau européen, de flexisécurité, qui consiste à combiner flexibilité et sécurité pour les salariés et pour les entreprises. Largement pratiquée dans les pays voisins, la flexisécurité est facteur de compétitivité économique et de création d’emplois. Son objectif est de permettre aux entreprises d’adapter rapidement leurs effectifs aux variations de leur production, sans que les travailleurs soient pour autant soumis à la précarité. Elle suppose d’inventer de nouveaux dispositifs qui protègent les salariés dans les phases de transition entre deux emplois. De ce point de vue, la notion de "portabilité des droits", qui figure dans l’accord, constitue une grande avancée.
Le projet de loi que le Sénat est amené à examiner reprend seulement les dispositions de nature législative qui figurent dans l’accord. Son économie générale doit donc être appréciée à la lumière de l’ensemble des stipulations de l’Ani. Une partie des mesures tendant à "sécuriser" le parcours professionnel des salariés seront définies lors de la négociation de la future convention d’assurance chômage ou à l’occasion de la réforme de la formation professionnelle.
Droits de reproduction et de diffusion réservés © Centre Inffo 2010
Usage strictement personnel. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions.
Publicité
