Le blog de la réforme de la formation

Annexe Formation professionnelle au projet de loi de finances 2010

Patricia — 2009-11-26T10:59:07Z

"Pour une simplification de l'offre des certifications dans le champ des services aux personnes fragiles" de la CNCP (George Asséraf)

Patricia — 2009-11-26T10:45:43Z

Rapport au Premier ministre de George ASSERAF IGAENR / Président de la CNCP Rapporteurs des travaux Brigitte BOUQUET et Pascale de ROZARIO

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L'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie

webmaster — 2009-09-16T10:25:00Z

"La réforme de la formation professionnelle était devenue particulièrement nécessaire face aux nombreuses critiques qui lui sont adressées. Plusieurs études et rapports ont contribué à faire émerger les propositions inscrites dans l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009, puis dans le présent projet de loi", relève le sénateur UMP Jean-Claude Carle dans son rapport fait au nom de la commission spéciale de la Haute assemblée relatif au projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle, enregistré à la présidence du sénat mercredi 16 septembre dans la soirée. Le rapporteur du texte rappelle ensuite les chiffres clés du système. A savoir que la formation professionnelle a mobilisé en 2006 plus de 27 milliards d'euros. Avec 11,2 milliards d'euros dépensés, les entreprises engagent 41 % de la dépense totale. L'Etat a pour sa part dépensé en 2006 4,4 milliards d'euros pour la formation professionnelle continue des jeunes, des demandeurs d'emploi et des salariés du privé. Enfin, les régions ont dépensé 3,9 milliards d'euros pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage.

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Le Livre Vert de la Commission sur la politique de la jeunesse

webmaster — 2009-08-17T14:18:20Z

La commission sur la politique de la jeunesse a présenté son Livre vert le 7 juillet 2009. Destiné à refonder la politique de la jeunesse, le Livre vert contient 57 propositions de réforme soumises aux commentaires des internautes, avant l'élaboration d'un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement..

Les principales recommandations ont trait à la formation et à l'insertion professionnelle. Figurent notamment la constitution d'un service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On distingue les services publics d'ordre et de régulation (défense, justice…), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l'orientation, "connecté à l'école, mais non dépendant de l'éducation nationale", ainsi que la prise en charge des jeunes jusqu'à leur 18ème anniversaire, la collectivité publique ayant obligation de leur proposer une formation ou un premier emploi. La commission préconise également de mieux encadrer la signature des conventions de stage, afin que celles-ci ne soient pas utilisées comme substitut à l'embauche par les employeurs. Enfin, dans l'objectif de doubler le nombre de contrats en alternance d'ici 2015, elle estime nécessaire de développer les offres de logement et les aides à la mobilité pour les apprentis, ainsi que de leur ouvrir les mêmes droits que les autres étudiants (restaurants universitaires, Erasmus, mutuelle étudiante, etc.).

Aucun consensus n'ayant été trouvé sur la question des ressources des jeunes, la commission soumet deux options à expérimenter :

une "dotation autonomie" versée en une fois et destinée au financement d'une formation ou d'une recherche d'emploi,
une allocation mensuelle versée sur la base d'un contrat (exemple : obligation de suivre une formation).

Le Livre vert constitue le résultat des travaux engagés depuis mars 2009 par la commission sur la politique de la jeunesse. Présidée par le haut commissaire aux Solidarités actives et à la Jeunesse, Martin Hirsch, elle a réuni des représentants de l'Etat et des collectivités territoriales, des membres d'organisations syndicales et patronales, ainsi que d'associations de jeunes (UNEF, UNI, CNAJEP, etc.).

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La formation tout au long de la vie

2009-04-09T16:21:31Z

La loi du 16 juillet 1971, portant sur l'organisation de la formation professionnelle a été amendée à de nombreuses reprises afin d'assurer son adaptation au contexte économique et social.

La dernière réforme date du 4 mai 2004, avec la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Ce rapport fait le point sur le système de formation, tant scolaire que professionnel. Il en analyse les défauts et les blocages : résultats inégaux de la formation scolaire et supérieure, défaillance des services d'orientation, inégalité de l'accès à la formation professionnelle des salariés, qualité variable des formations offertes par des organismes insuffisamment encadrés, financements dispersés…

Il propose plusieurs axes de réflexion pour dynamiser le concept de formation tout au long de la vie : construction d'un dispositif de formation, commençant par la lutte contre l'échec scolaire et la valorisation de toutes les filières ; contrôle et évaluation de l'offre de formation ; clarification de la gouvernance (rôle des entreprises, des branches professionnelles, des partenaires sociaux, des organismes paritaires agréés) ; simplification des financements (financements par les entreprises des plans de formation et de l'apprentissage), mutualisation des financements.

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La qualité de l'offre et de l'achat de formation

2009-04-09T16:18:25Z

Le groupe de travail sur la qualité de l'offre et de l'achat de formation a été mis en place afin de formuler des propositions pour la réforme prévue à l'automne 2008 de la formation professionnelle continue. Ces propositions visent à répondre à trois principales questions : "Comment réduire l'inflation déclarative d'organismes de formation ? Comment garantir la qualité d'un organisme de formation et de ses prestations ? Quelles sont les bonnes pratiques en matière d'achat de formation ?".

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Fusion ANPE /Assédic. Réflexion sur le positionnement des Maisons de l'Emploi et des Missions locales

2009-04-09T16:16:41Z

Les Maisons de l'emploi "pourraient être "intégrées" dans le futur opérateur national, sous la forme d'une direction spécifique, avec une seule mission : la prospective, l'expertise et l'anticipation de l'évolution des emplois par bassin, la corrélation avec les filières de formation, la réorientation des viviers d'emplois". Telle est la recommandation principale du rapport sur la fusion ANPE-Assédic remis en fin décembre 2008 au secrétaire d'État chargé de l'Emploi par Bernard Depierre, député UMP de Côte-d'Or qui rendra son rapport définitif en septembre prochain.

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PLF 2009 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

2009-04-09T16:14:28Z

Le démantèlement de l'AFPA est à l'oeuvre tandis que la réforme de la formation dans son ensemble se focalise uniquement sur la rationalisation des coûts, selon ce rapport qui dénonce le désengagement de l'État du champ de la formation professionnelle.

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Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi - Programme national français de réforme 2008-2010

2009-04-09T16:10:02Z

Compte tenu des objectifs fixés par la "Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi" et dans le cadre des politiques menées par l'Union européenne, le Gouvernement présente le programme national de réforme (PNR) pour la période 2008-2010, dans un contexte de dégradation de la situation conjoncturelle, marqué par une crise financière majeure et la dégradation des conditions économiques. Trois grands axes ont été retenus. Le premier axe porte sur les initiatives prises en matière de croissance durable, d'innovation et de développement d'entreprises compétitives (loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, Grenelle de l'environnement, etc.). Le deuxième concerne les réformes du marché du travail (réforme du service public de l'emploi, mise en oeuvre de la flexicurité, instauration d'un revenu de solidarité active, etc.). Le troisième axe a pour objectif d'assurer la soutenabilité des finances publiques, notamment par le biais du processus de Révision générale des politiques publiques.

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Les actions incitatives de l'Etat auprès des PME pour le développement de la gestion des ressources humaines

2009-04-09T16:07:30Z

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) est définie comme une démarche anticipatrice et préventive pour ajuster dans la durée les besoins de l'entreprise et ses ressources humaines, en fonction des mutations qu'elle connaît, des évolutions de son environnement et de ses choix stratégiques. Avec l'achèvement de la décentralisation de la formation professionnelle aux régions, la Délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) a renouvelé la promotion dans les entreprises d'une politique de GPEC en réformant le dispositif des "engagements de développement de la formation" (EDDF). C'est par l'ordonnance du 30 juin 2005 que la DGEFP a reconfiguré son action en matière de formation professionnelle pour s'intéresser au lien entre l'emploi et la formation en reconfigurant les outils anciens de la politique dite contractuelle. Cette politique incitative au changement de pratiques de gestion des ressources humaines dans les entreprises repose sur une contractualisation entre l'Etat et des branches professionnelles. Le présent rapport fait le point sur ces actions incitatives, les bonnes pratiques, sur la base de deux enquêtes régionales ainsi que de documents présentés en annexe : définitions du concept de GPEC, identification des acteurs de la politique contractuelle (partenaires sociaux, Etat et Conseils régionaux), état des lieux de la contractualisation en termes d'actions conduites et de financements mobilisés, etc.

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