Accompagnement à la mobilité

L’accompagnement des employeurs ou des apprentis qui souhaitent bénéficier d’une période de mobilité, est assuré avant tout par le CFA où l’apprenti est inscrit.

D’autres structures fournissent également des informations plus générales parmi lesquelles les réseaux de chambres consulaires (ACFCI, APCM, APCA) ou les organisations professionnelles telles que le CCCA-BTP pour le secteur du BTP ou l’ANFA pour le secteur des services de l’automobile.

Dans cette rubrique sont évoqués les thèmes ou questions les plus régulièrement évoqués lorsque la mobilité est abordée.

Statut de l’apprenti

L’apprenti qui réalise une période de formation en Europe reste salarié de l’entreprise française avec laquelle il a signé son contrat. Pour les stages de courte durée (moins de trois mois), il sera considéré comme étant en mission professionnelle, pour les stages plus longs (trois mois ou plus), il aura le statut de salarié détaché.

Quelle que soit la situation, le contrat d’apprentissage continue à s’appliquer dans tous ses éléments et ne subira aucune modification sauf à prévoir, le cas échéant, un avenant organisant le détachement.

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Protection sociale de l’apprenti

L’apprenti reste affilé au régime français de sécurité sociale et il continue à bénéficier des toutes les prestations de ce régime. L’employeur continue à verser les cotisations dues au régime français de sécurité sociale.

Formalités préalables au départ

Avant le départ de l’apprenti pour un pays de l’union européenne, de l’espace économique européen et pour la Suisse, l’employeur doit contacter la Caisse d’assurance Maladie du siège de son entreprise qui lui communiquera en double exemplaire :

• le formulaire E 101 pour un stage de moins de 3 mois ;
• le formulaire S 3208 , pour les stages d’une durée égale ou supérieure à 3 mois.

Les deux exemplaires de l’imprimé concerné doivent être complétés par l’employeur qui remet le premier à l’apprenti et adresse le second exemplaire à sa caisse d’Assurance Maladie, dans les 24 heures.

En cas de prolongation du détachement au-delà de la période initiale, l’employeur doit effectuer les formalités nécessaires pour obtenir l’autorisation de prolonger le maintien de la protection sociale de l’apprenti.

Pour en savoir plus ou pour toutes situations particulières :

• Contacter la caisse d’Assurance Maladie du siège de l’entreprise ;
• Consulter le site internet de la CNAM : http://www.ameli.fr (Rubrique employeur : détachement à l’étranger)

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L’arrêt de travail pendant le séjour en Europe

En cas d’arrêt pour maladie, l’apprenti pourra éventuellement percevoir des indemnités journalières. Elles seront versées par la caisse d’assurance maladie en France, il devra adresser son avis d’arrêt de travail dans un délai de 48 heures suivant le début de l’arrêt de travail.

En cas d’arrêt pour accident du travail, l’apprenti victime de l’accident doit en informer son employeur dans la journée où l’accident s’est produit ou au plus tard dans les 24 heures. L’employeur doit alors établir la déclaration d’accident de travail et l’adresser dans les 48 heures à la caisse d’assurance Maladie en France dont l’apprenti dépend.

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Conventions de stage

Pour faciliter l’organisation du stage de votre apprenti en Europe, le code du Travail a prévu des dispositions particulières. Une convention sera signée entre l’entreprise française et l’entreprise du pays d’accueil.

Art. L. 115-1 al.2, R. 117-5- 1 et R. 117-5-1-1 du Code du travail.

A nouveau, le CFA va s’occuper de ces formalités et pour le moins assister l’employeur.

Cependant des conventions de stage type ont été créées, voir pour exemple celles créées par le CFA de Rouffach.

http://www.rouffach.educagri.fr

Documents téléchargeables :

http://www.rouffach.educagri.fr/mob...

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Aides financières à la mobilité

Tous les organismes ou instances convaincus des multiples avantages de la mobilité tant pour l’apprenti que pour les entreprises ont souhaité participer à la mise en œuvre de cette mobilité. Il serait illusoire de les recenser toutes mais vous trouverez ci-dessous les principales aides financières qui sont proposées en faveur de la mobilité des apprentis.

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Aides européennes

Pouvant être sollicitées dans le cadre du programme Leonardo da Vinci, il s’agit d’une bourse allouée à l’apprenti et qui couvre une partie du coût du voyage (350 € maximum), une allocation pour frais de séjour (90 € par semaine), les frais de préparation linguistique et culturelle (entre 200 € et 500 €) et les frais d’assurance (125 €).

Cette bourse qui s’élève en moyenne à 1145 €, est gérée par le CFA.

Pour en savoir plus : http://www.socrates-leonardo.fr rubrique « programmes » ; « leonardo da vinci » ; « leonardo mobilité »

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Aides régionales

De nombreux conseils régionaux accordent des bourses de mobilité aux apprentis qui effectuent un stage en Europe. Les montants et les conditions d’attribution varient selon les régions.

Pour en savoir plus : Service chargé de l’apprentissage de votre conseil régional

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Aides spécifiques

• L’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) attribue des bourses pour des stages pratiques en Allemagne pendant ou à l’issue d’une formation professionnelle et technologique. Seules conditions : avoir des notions d’allemand et partir au moins 4 semaines. Montant de la bourse, pour un stage inférieur à 5 semaines : 300 € + une subvention aux frais de voyage
  OFAJ, 51, rue de l’Amiral-Mouchez,
  75013 Paris.
  Tél : 01 40 78 18 18
  Pour en savoir plus : http://www.ofaj.org

• Le Secrétariat franco-allemand pour les échanges en formation professionnelle (SFA) coordonne et gère des échanges qui permettent à des groupes de jeunes apprentis de séjourner au moins 3 semaines en Allemagne. Les groupes sont accompagnés par un formateur de CFA et un accompagnateur linguistique. Le financement couvre les frais de voyage préparatoire des accompagnateurs, les frais de préparation linguistique des participants, le voyage, l’hébergement et le programme socio-culturel.
  Pour en savoir plus : http://www.dfs-sfa.org/francaise

• Le Ministère des affaires étrangères français propose une liste d’organismes pouvant accorder des financements dans le cadre de la mobilité de manière générale.
  Pour en savoir plus : http://www.diplomatie.gouv.fr
  Lien profond : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ac...

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