15ème Université d'Hiver de la Formation Professionnelle
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Assurer la fonction "administrateur d’Opca" : obligations comptables et juridiques

    Date(s) de la session :
  • Du 12 au 13 novembre 2015 à Centre Inffo
  • Les journées commencent à 9h et finissent à 17h.

Suite à la réforme de 2014, Centre Inffo propose cinq modules de formation à l’attention des administrateurs d’Opca ou d’Opacif, pour leur permettre de se préparer à leur mandat ou de se perfectionner et de maîtriser ainsi tous les aspects juridiques et comptables de leur fonction.

L’organisation de la formation par modules indépendants vous permet de participer à tout ou partie, selon vos besoins.

Objectifs

  • Connaître les responsabilités juridiques, financières et comptables d’un Opca.
  • Situer le rôle de l’assemblée générale, du bureau, du trésorier, du président, du vice-président et des administrateurs et les relations aux services de l’organisme.
  • Assurer sa fonction d’une manière éclairée.

Les Opca dans l’organisation de la FPC

Module 1 - Lundi 16 mars

Programme

  • Définition et historique de la FPC
  • L’Opca parmi les autres acteurs et financeurs de la FPC
  • Rôle de l’Opca
  • Agréments d’un Opca
  • La typologie des Opca
  • Les organes d’un Opca
  • L’Opca et les dispositifs de formation

La réglementation applicable aux Opca

Module 2 - Session reportée - Plus d’informations prochainement

Programme

  • Le droit de la FPC : une branche du droit du travail
  • Le Code du travail et les dispositions conventionnelles applicables dans un Opca
  • Le rôle des autres structures paritaires : Copanef, FPSPP, CPNE et Coparef

L’Opca : règles de collecte et de gestion financière

Module 3 - Lundi 29 juin

Programme

Règles de collecte d’un Opca ?

  • Contributions collectées
  • Mutualisation des contributions collectées
  • Gestion dans trois sections distinctes
  • Fongibilité descendante

Règles de gestion financière

  • Budget pour financer les formations
  • Budget de fonctionnement
  • Frais d’information et de gestion, et plafonnement
  • Frais de missions et plafonnement
  • Budget prévisionnel et budget réalisé
  • Engagements à financer la formation
  • Insuffisances, excédents de trésorerie et péréquation
  • Plan comptable spécifique des Opca

L’Opca : son fonctionnement et ses missions

Module 4 - Mardi 1er et mercredi 2 septembre

Programme

1er jour

Les instances de gestion de l’Opca

  • Le CA et les commissions paritaires
  • Le bureau
  • Les sections professionnelles
  • Le directeur et les services techniques
  • Les délégations régionales et/ou départementales
  • Convention de délégation de collecte et convention de gestion

Le rôle du conseil d’administration

  • Fixer les règles de financement en fonction des priorités définies par l’accord collectif ou par la commission nationale paritaire compétente
  • Contrôler le respect des règles de financement
  • Valider l’activité de l’Opca

2e Jour

Les missions et services de l’Opca

  • L’étude des dossiers et les prises en charge
  • Information et conseil aux entreprises
  • Information et conseil aux salariés

Le rapport du CA et des administrateurs avec la direction et ses services

  • Désignation du directeur par le CA
  • Le principe de non-ingérence des administrateurs dans le fonctionnement des services
  • Transparence et informations accessibles

Maîtriser les dispositifs de la FPC accessibles aux bénéficiaires du CEP

Module 5 - Jeudi 12 et vendredi 13 novembre

Programme

1er jour

Les aspects comptables et financiers
Le cadre réglementaire
Le plan comptable adapté

  • Les principes comptables
  • Les spécificités comptables des Opca

Les états financiers des Opca

  • Bilan
  • Compte de résultat
  • Annexes
  • Engagements hors bilan

2e jour

Les outils de gestion des Opca

  • Le suivi budgétaire
  • Le suivi de trésorerie
  • Le suivi des indicateurs
  • Le suivi prévisionnel

Les instances de contrôle
La fiscalité

Animation

Un(une) chargé(e) d’études à la direction Juridique-Observatoire de Centre Inffo. Un commissaire aux comptes.

Public

  • Candidats au mandat d’administrateur.
  • Nouveaux administrateurs.
  • Administrateurs au cours de l’année de leur prise de mandat.

Moyens pédagogiques

  • Exposés d’un(e) juriste de Centre Inffo et d’un commissaire aux comptes d’Opca.
  • Projection de diaporamas.
  • Dossier documentaire.
  • Questions-réponses.

A l’issue de la formation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Remise d’une attestation de fin de formation.

Cinq modules.

Si vous êtes intéressés par :

  • 1 module d’1 jour
    790 € HT (1 jour)
  • 2 modules d’1 jour ou 1 module de 2 jours
    1 195 € HT (2 jours)
  • 1 module d’1 jour + 1 module de 2 jours ou 3 modules d’1 jour
    1 595 € HT (3 jours)
  • 2 modules de 2 jours ou 2 modules d’1 jour + 1 module de 2 jours
    1 890 € HT (4 jours)
  • 2 modules de 2 jours + 1 module d’1 jour ou 3 modules d’1 jour + 1 module de 2 jours
    2 080 € HT (5 jours)
  • 3 modules de 2 jours ou 2 modules de 2 jours + 2 modules d’1 jour
    2 290 € HT (6 jours)
  • les 5 modules
    2 490 € HT (7 jours)

(TVA 20 %) repas non compris

code SF 0585

Bon de commande
Télécharger au format .pdf

Conditions générales de vente des prestations orales

Les conditions détaillées ci-dessous concernent les prestations orales organisées par Centre Inffo, sans préjudice des modalités contractuelles applicables selon le type de prestation orale choisie par le client acheteur, participant ou stagiaire, comme la durée du délai de rétractation applicable au « contrat de formation », selon qu’il est conclu ou non, « à distance » ou « hors établissement ». Dans l’hypothèse où Centre Inffo serait contraint à les faire évoluer, celles-ci seraient sans délai et par tout moyen, portées à la connaissance des intéressés.

1. CONDITIONS D’INSCRIPTION

Chaque demande d’inscription à l’une des prestations orales de ce catalogue nécessite le renvoi du présent bulletin d’inscription dûment renseigné à :

Centre Inffo, Département Commercial
4, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex
Tél. 01 55 93 91 82/83 - Fax : 01 55 93 17 28
Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr

Pour être enregistrée définitivement, chaque inscription est conditionnée à l’acceptation sans réserve des conditions présentes par le client (acheteur, participant ou stagiaire), ainsi qu’à la réception du paiement correspondant à la prestation orale choisie.
Les frais de repas ne sont pas compris dans le prix de la prestation.
Chaque personne inscrite, dans la limite des places disponibles, reçoit à l’adresse courriel indiquée lors de sa demande d’inscription, le programme de la prestation orale choisie.

2.MODALITES CONTRACTUELLES D’INSCRIPTION

A l’issue de la procédure de chaque inscription, le client (acheteur, participant ou stagiaire) reçoit soit un contrat de prestation de service, soit une convention de formation (accompagnée, le cas échéant, d’un contrat de formation conformément aux articles L.6353-3 et s. du Code du travail), dont il s’engage à retourner un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise dans un délai minimum de quinze jours calendaires.
À l’issue de la prestation orale, une facture acquittée et une attestation de présence est adressée à l’acheteur (et/ou à l’organisme payeur désigné par le client) et dans le cas d’une action de formation, une attestation de fin de formation est remise à la personne inscrite.

3. ANNULATION

Centre Inffo se réserve la possibilité, notamment en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation orale jusqu’à trois jours calendaires avant la date de début prévue.
Dans ce cas, Centre Inffo en informe par écrit chaque client, acheteur, participant ou stagiaire et rembourse le(s) paiement(s) effectué(s), sans autre indemnité.
L’enregistrement définitif d’une inscription étant nominative, toute demande de changement par le client acheteur, quant à l’identité du(es) participant(s) ou stagiaire(s) donne lieu à une nouvelle inscription aux conditions prévues ci-dessus.

  • Dans le cas d’une « action de formation » (Art. L.6313-1 du Code du travail) :
    Centre Inffo se réserve la possibilité de retenir le prix total :
    • en cas de demandes d’annulation ou d’absences survenues après le début de l’action de formation ;
    • ou en cas de demandes d’annulation confirmées par courrier postal (Centre Inffo, 4 avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine), télécopie (01.55.93.17.28) ou courriel (contact.formation@centre-inffo.fr) reçues moins de deux jours calendaires avant le début de l’action de formation.
  • Dans le cas d’une « autre prestation orale » :
    • après le début de la prestation, les demandes d’annulation ou les absences entraînent la retenue de la totalité du prix de la prestation.

Les demandes d’annulation confirmées par courrier postal (Centre Inffo, 4, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis - La Plaine), télécopie (01 55 93 17 28) ou courriel (contact.formation@centre-inffo.fr), reçues moins de deux jours calendaires avant la date de début de l’événement entraînent le versement de frais de désistement d’un montant égal à 30 % du prix de la prestation.

4. PAIEMENT

Les paiements par chèque ou virement bancaire doivent parvenir à Centre Inffo dans un délai de dix jours calendaires suivant l’inscription et donnent lieu à l’envoi d’une confirmation d’inscription par courriel. A défaut de réception du paiement dans les délais, l’inscription pourra être annulée.
En cas de financement par un OPCA, le client doit faire parvenir à Centre Inffo l’attestation de prise en charge et le montant de ladite prise en charge dans un délai de dix jours calendaires.
Toute question concernant la facturation devra être envoyée à l’adresse : compta@centre-inffo.fr

5. DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de retard ou de défaut de paiement, des intérêts calculés selon les montants légaux et, le cas échéant, des frais de recouvrement, pourront être adjoints aux sommes dues.

6. CONTENTIEUX

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherché, seuls les tribunaux seront compétents en fonction de la nature et du montant en litige.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le client, l’acheteur, ainsi que le participant ou le stagiaire s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser le contenu des documents distribués lors des prestations orales sans autorisation expresse préalable de Centre Inffo, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition à des tiers par tous moyens.

8. DONNEES PERSONNELLES

Le client, l’acheteur, ainsi que le participant ou le stagiaire disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant ayant été collectées par l’intermédiaire :

  • du site internet de Centre inffo ou du service centralisant les inscriptions ;
  • des différents formulaires et notamment de la convention de formation ou du contrat de prestation rempli par le client.

Il suffit d’adresser un courrier postal aux coordonnées figurant sur la facture, à l’attention du département Commercial.
Ces données personnelles sont utilisées par Centre Inffo uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts pour lesquels Centre Inffo peut avoir recours à des sous-traitants. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
N’hésitez pas à contacter le département commercial 01 55 93 91 82/83 - contact.formation@centre-inffo.fr