Accueil > Produits et services > Sessions de formation > Formations 2015 > Assurer la fonction "administrateur d’Opca" : (...)

Assurer la fonction "administrateur d’Opca" : obligations comptables et juridiques

    Date(s) de la session :
  • Du 12 au 13 novembre 2015 à Centre Inffo
  • Les journées commencent à 9h et finissent à 17h.

Suite à la réforme de 2014, Centre Inffo propose cinq modules de formation à l’attention des administrateurs d’Opca ou d’Opacif, pour leur permettre de se préparer à leur mandat ou de se perfectionner et de maîtriser ainsi tous les aspects juridiques et comptables de leur fonction.

L’organisation de la formation par modules indépendants vous permet de participer à tout ou partie, selon vos besoins.

Objectifs

  • Connaître les responsabilités juridiques, financières et comptables d’un Opca.
  • Situer le rôle de l’assemblée générale, du bureau, du trésorier, du président, du vice-président et des administrateurs et les relations aux services de l’organisme.
  • Assurer sa fonction d’une manière éclairée.

Les Opca dans l’organisation de la FPC

Module 1 - Lundi 16 mars

Programme

  • Définition et historique de la FPC
  • L’Opca parmi les autres acteurs et financeurs de la FPC
  • Rôle de l’Opca
  • Agréments d’un Opca
  • La typologie des Opca
  • Les organes d’un Opca
  • L’Opca et les dispositifs de formation

La réglementation applicable aux Opca

Module 2 - Session reportée - Plus d’informations prochainement

Programme

  • Le droit de la FPC : une branche du droit du travail
  • Le Code du travail et les dispositions conventionnelles applicables dans un Opca
  • Le rôle des autres structures paritaires : Copanef, FPSPP, CPNE et Coparef

L’Opca : règles de collecte et de gestion financière

Module 3 - Lundi 29 juin

Programme

Règles de collecte d’un Opca ?

  • Contributions collectées
  • Mutualisation des contributions collectées
  • Gestion dans trois sections distinctes
  • Fongibilité descendante

Règles de gestion financière

  • Budget pour financer les formations
  • Budget de fonctionnement
  • Frais d’information et de gestion, et plafonnement
  • Frais de missions et plafonnement
  • Budget prévisionnel et budget réalisé
  • Engagements à financer la formation
  • Insuffisances, excédents de trésorerie et péréquation
  • Plan comptable spécifique des Opca

L’Opca : son fonctionnement et ses missions

Module 4 - Mardi 1er et mercredi 2 septembre

Programme

1er jour

Les instances de gestion de l’Opca

  • Le CA et les commissions paritaires
  • Le bureau
  • Les sections professionnelles
  • Le directeur et les services techniques
  • Les délégations régionales et/ou départementales
  • Convention de délégation de collecte et convention de gestion

Le rôle du conseil d’administration

  • Fixer les règles de financement en fonction des priorités définies par l’accord collectif ou par la commission nationale paritaire compétente
  • Contrôler le respect des règles de financement
  • Valider l’activité de l’Opca

2e Jour

Les missions et services de l’Opca

  • L’étude des dossiers et les prises en charge
  • Information et conseil aux entreprises
  • Information et conseil aux salariés

Le rapport du CA et des administrateurs avec la direction et ses services

  • Désignation du directeur par le CA
  • Le principe de non-ingérence des administrateurs dans le fonctionnement des services
  • Transparence et informations accessibles

Maîtriser les dispositifs de la FPC accessibles aux bénéficiaires du CEP

Module 5 - Jeudi 12 et vendredi 13 novembre

Programme

1er jour

Les aspects comptables et financiers
Le cadre réglementaire
Le plan comptable adapté

  • Les principes comptables
  • Les spécificités comptables des Opca

Les états financiers des Opca

  • Bilan
  • Compte de résultat
  • Annexes
  • Engagements hors bilan

2e jour

Les outils de gestion des Opca

  • Le suivi budgétaire
  • Le suivi de trésorerie
  • Le suivi des indicateurs
  • Le suivi prévisionnel

Les instances de contrôle
La fiscalité

Animation

Un(une) chargé(e) d’études à la direction Juridique-Observatoire de Centre Inffo. Un commissaire aux comptes.

Public

  • Candidats au mandat d’administrateur.
  • Nouveaux administrateurs.
  • Administrateurs au cours de l’année de leur prise de mandat.

Moyens pédagogiques

  • Exposés d’un(e) juriste de Centre Inffo et d’un commissaire aux comptes d’Opca.
  • Projection de diaporamas.
  • Dossier documentaire.
  • Questions-réponses.

A l’issue de la formation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Remise d’une attestation de fin de formation.

Cinq modules.

Si vous êtes intéressés par :

  • 1 module d’1 jour
    790 € HT (1 jour)
  • 2 modules d’1 jour ou 1 module de 2 jours
    1 195 € HT (2 jours)
  • 1 module d’1 jour + 1 module de 2 jours ou 3 modules d’1 jour
    1 595 € HT (3 jours)
  • 2 modules de 2 jours ou 2 modules d’1 jour + 1 module de 2 jours
    1 890 € HT (4 jours)
  • 2 modules de 2 jours + 1 module d’1 jour ou 3 modules d’1 jour + 1 module de 2 jours
    2 080 € HT (5 jours)
  • 3 modules de 2 jours ou 2 modules de 2 jours + 2 modules d’1 jour
    2 290 € HT (6 jours)
  • les 5 modules
    2 490 € HT (7 jours)

(TVA 20 %) repas non compris

code SF 0585

Bon de commande
Télécharger au format .pdf

Conditions générales de vente des prestations orales

1 – Inscription

Toute inscription nécessite le renvoi du présent bulletin d’inscription dûment renseigné à :

Centre Inffo, Service Clientèle 4, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex tél : 01 55 93 91 82, fax : 01 55 93 17 28 Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr

2 - Obligations respectives des parties

Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, le client reçoit une convention de formation établie en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à Centre Inffo un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
Si le client est une personne ayant entrepris ladite action de formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L. 6353-3 du Code du travail.
Pour chaque inscription à toute autre prestation orale1, le client reçoit un contrat de prestation de service établi en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à Centre Inffo un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
À l’issue de la prestation, une facture en trois exemplaires sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).
À l’issue de toute action de formation une attestation de présence sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).

3 – Annulation

Du fait du Client :
Les actions de formation professionnelle (L. 6313-1 du Code du travail).
Pour les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie reçues, moins de 2 jours avant le début de l’action de formation, ou en cas de demandes d’annulation ou d’absences survenues après le début de l’action de formation, Centre INFFO se réserve le droit de retenir le coût total de l’action de formation.
Les prestations ne relevant pas de la formation professionnelle continue.
Les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie, reçues moins de 2 jours avant la date de début de la prestation entraînent le versement de frais de désistement d’un montant égal à 30 % du prix de la prestation. Après le début de la prestation, les demandes d’annulation ou les absences2 entraînent le règlement de la totalité du prix de la prestation.

Du fait du Centre Inffo :
Centre Inffo se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 3 jours de la date prévue de déroulement de ladite prestation.
Centre Inffo en informe le client. Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’une annulation du fait de Centre Inffo.

4 – Paiement

Le bulletin doit être accompagné du règlement des frais de participation :

  • par chèque à l’ordre de Centre Inffo ;
  • pour les administrations, d’une lettre valant commande.

Pour les actions de formation professionnelle, en cas de financement par un organisme collecteur, le bulletin doit être accompagné. de l’attestation de prise en charge du montant du prix de l’action de formation et le montant de ladite prise en charge.

5 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le semble à Centre Inffo.
En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues deviendront immédiatement exigibles.
L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

6 – Contentieux

En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherché, seul le tribunal de commerce de Bobigny sera compétent.

  1. Journées d’actualité, universités, colloques…
  2. Non justifiées par un cas de force majeure.

7 - Propriété Intellectuelle

Le contenu des formations sont des œuvres protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser le contenu des formations, sans autorisation expresse préalable de Centre Inffo, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.

8. Données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du Site Centre Inffo ou du service centralisant les commandes.

Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal aux coordonnées figurant sur la facture, à l’attention du Service Clientèle.

Les données personnelles vous concernant, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires et notamment de la convention de formation remplie par vos soins, et toutes informations futures, sont utilisées par Centre Inffo uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les éventuels prestataires techniques en charge de la gestion des commandes, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

9. Divers

9.1. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de l’acheteur ainsi que de celles de Centre Inffo.
Centre Inffo se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation la commande par le Client.

9.2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

9.3. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.