Le rôle des instances représentatives du personnel dans la mise en place de la formation professionnelle continue

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Objectifs

• Cerner les attributions et les prérogatives du comité d'entreprise.
• Maîtriser les procédures d'information et de consultation.
• Appréhender les spécificités du statut de représentant du personnel.

Programme

Le comité d'entreprise dans les entreprises
d'au moins 50 salariés

• Organisation interne
• Statut de ses membres
• Accès à l'information
• La triple attribution du comité d'entreprise

Déroulement des consultations du comité
d'entreprise sur le plan de formation

• Première réunion : bilan des actions de formation réalisées
• Deuxième réunion : projet de plan pour l'année suivante
• Sanctions en cas de non-respect des consultations

Information des représentants du personnel
et modalités de mise en oeuvre des autres
dispositifs

• Le CIF
• Les autres congés
• L'apprentissage
• Le contrat de professionnalisation
• L'accueil des stagiaires

La formation économique des membres élus
du comité d'entreprise

• Bénéficiaires
• Accès à la formation
• Durée et renouvellement
• Temps passé à la formation
• Financement et organisme de formation compétent

Cas pratiques

Animation

Pierre-François Tallet,
chargé d'études à la direction
Juridique-Observatoire
de Centre Inffo.

Public

Membres élus au comité d'entreprise
et représentants syndicaux.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques
du dossier remis aux stagiaires
sont les diaporamas (exposés suivis
de périodes de questions-réponses)
et cas pratiques utilisés durant
la formation.

A l'issue de la formation

• Évaluation de la formation par les stagiaires.
• Remise d'une attestation de fin de formation.

Parcours conseillé

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation.

Vous pouvez la compléter par les formations
« généraliste » comme : Nouvelle réforme de la
formation : que change-t-elle ?
En fonction de votre activité (entreprise, Opca,
organisme de formation…), suivre les autres formations
« approfondi » comme : Élaborer et gérer un plan
de formation,
et/ou les formations « expert » comme : Utiliser
les méthodes ludiques en formation.