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Respecter les obligations comptables d’un organisme de formation

    Date(s) de la session : Les journées commencent à 9h et finissent à 17h.

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Objectifs

  • Maîtriser les spécificités de la comptabilité d’un organisme de formation.
  • Identifier les règles comptables qui encadrent le bilan pédagogique et financier.

Programme

1er jour

Maîtriser le cadre comptable

  • L’environnement réglementaire comptable
  • Les principes comptables
  • Le plan comptable
  • Les règles de comptabilisation et d’évaluation
  • Les obligations pour les organismes de formation
  • Les « produits » de formation

2e jour

Maîtriser le cadre comptable (suite)

  • Les subventions : définition, traitement comptable, prise de connaissance des contrats
  • Les « produits de formation à long terme »
  • Les coûts de formation
  • Contrôle interne et externe

Cas pratiques

Animation

Philippe Ferrand, expert-comptable, chargé de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne en charge de la gestion comptable d’un organisme de formation, experts-comptables, DAF… ayant une bonne connaissance des obligations juridiques applicables aux organismes de formation.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques du dossier remis aux stagiaires sont les diaporamas de chaque point du programme (exposés d’apports théoriques et pratiques suivis d’échanges avec les participants) ainsi que les documents utilisés durant la formation.

A l’issue de la formation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Remise d’une attestation de fin de formation.

Parcours conseillé

Prérequis : avoir suivi l’une des formations « approfondi » comme : Respecter les obligations d’un organisme de formation ou Maîtriser la réglementation de l’activité d’un organisme de formation.

Vous pouvez la compléter par les formations « généraliste » comme : Panorama du droit de la formation continue : acteurs et mesures. En fonction de votre activité (entreprise, Opca, organisme de formation…), suivre les autres formations « approfondi » comme : Optimiser l’évaluation de vos actions de formation, et/ou les formations « expert » comme : Savoir renseigner le bilan pédagogique et financier d’un organisme de formation.

2 jours

HT TTC TVA
1195 € 1434 € 20 %

Repas non compris

code SF 0123

Bon de commande
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Conditions générales de vente des prestations orales

1 – Inscription

Toute inscription nécessite le renvoi du présent bulletin d’inscription dûment renseigné à :

Centre Inffo, Service Clientèle 4, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex tél : 01 55 93 91 82, fax : 01 55 93 17 28 Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr

2 - Obligations respectives des parties

Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, le client reçoit une convention de formation établie en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à Centre Inffo un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
Si le client est une personne ayant entrepris ladite action de formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L. 6353-3 du Code du travail.
Pour chaque inscription à toute autre prestation orale1, le client reçoit un contrat de prestation de service établi en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à Centre Inffo un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
À l’issue de la prestation, une facture en trois exemplaires sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).
À l’issue de toute action de formation une attestation de présence sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).

3 – Annulation

Du fait du Client :
Les actions de formation professionnelle (L. 6313-1 du Code du travail).
Pour les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie reçues, moins de 2 jours avant le début de l’action de formation, ou en cas de demandes d’annulation ou d’absences survenues après le début de l’action de formation, Centre INFFO se réserve le droit de retenir le coût total de l’action de formation.
Les prestations ne relevant pas de la formation professionnelle continue.
Les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie, reçues moins de 2 jours avant la date de début de la prestation entraînent le versement de frais de désistement d’un montant égal à 30 % du prix de la prestation. Après le début de la prestation, les demandes d’annulation ou les absences2 entraînent le règlement de la totalité du prix de la prestation.

Du fait du Centre Inffo :
Centre Inffo se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 3 jours de la date prévue de déroulement de ladite prestation.
Centre Inffo en informe le client. Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’une annulation du fait de Centre Inffo.

4 – Paiement

Le bulletin doit être accompagné du règlement des frais de participation :

  • par chèque à l’ordre de Centre Inffo ;
  • pour les administrations, d’une lettre valant commande.

Pour les actions de formation professionnelle, en cas de financement par un organisme collecteur, le bulletin doit être accompagné. de l’attestation de prise en charge du montant du prix de l’action de formation et le montant de ladite prise en charge.

5 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le semble à Centre Inffo.
En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues deviendront immédiatement exigibles.
L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

6 – Contentieux

En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherché, seul le tribunal de commerce de Bobigny sera compétent.

  1. Journées d’actualité, universités, colloques…
  2. Non justifiées par un cas de force majeure.

7 - Propriété Intellectuelle

Le contenu des formations sont des œuvres protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser le contenu des formations, sans autorisation expresse préalable de Centre Inffo, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.

8. Données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du Site Centre Inffo ou du service centralisant les commandes.

Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal aux coordonnées figurant sur la facture, à l’attention du Service Clientèle.

Les données personnelles vous concernant, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires et notamment de la convention de formation remplie par vos soins, et toutes informations futures, sont utilisées par Centre Inffo uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les éventuels prestataires techniques en charge de la gestion des commandes, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

9. Divers

9.1. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de l’acheteur ainsi que de celles de Centre Inffo.
Centre Inffo se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation la commande par le Client.

9.2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

9.3. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.