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Mieux collaborer avec son Opca

    Date(s) de la session :
  • Jeudi 29 septembre à Centre Inffo
  • Mercredi 21 juin 2017 à Centre Inffo
  • Jeudi 28 septembre 2017 à Centre Inffo
  • Les journées commencent à 9h et finissent à 17h.

Objectifs

  • Identifier et pratiquer les missions et services offerts aux entreprises par l’Opca.
  • Connaître le fonctionnement des Opca et les conséquences pour l’entreprise.
  • Anticiper l’intervention du FPSPP.
  • Appréhender la nature de la prise en charge financière par l’Opca en fonction du dispositif.

Programme

Rapports entreprise – Opca

  • Cartographie des Opca
  • Code de bonnes pratiques Opca - Entreprises
  • Choisir son Opca en fonction de la nature des contributions
  • Positionnement sur la définition de l’action de formation

Missions des Opca et services offerts aux entreprises

  • Services de proximité
  • Information, accompagnement, sensibilisation
  • Développement de la formation continue et de l’apprentissage
  • Identification des compétences et qualifications avec définition des besoins en fonction de la stratégie de l’entreprise
  • Qualité de la formation et sélection des organismes de formation, voire habilitations

Fonctionnement de l’Opca

  • Décisions du conseil d’administration, des sections paritaires professionnelles, le règlement intérieur
  • Délégation de collecte et de gestion
  • Frais de gestion, d’information et de missions
  • Fin du financement du paritarisme

Collecte des contributions et destination des fonds

  • La contribution unique
  • Mutualisation des fonds et « fongibilité descendante »
  • Les contributions supplémentaires (conventionnelle et volontaire) pour quels services

Relations Opca - FPSPP

  • Fonds de la péréquation et sa mobilisation pour le contrat de professionnalisation
  • Fonds pérennes de la collecte à destination du financement de certains dispositifs grâce aux appels à projets (AAP)

Prises en charge financières de l’Opca

  • Fixation des taux
  • Forfait sur parcours du contrat de professionnalisation
  • Financement des dispositifs
  • Droit de tirage
  • Information par le site dématérialisé de l’Opca

Cas pratiques

Animation

Anne Grillot, chargée d’études à la direction Juridique de Centre Inffo.

Public

RRH, DRH, responsable formation, chargé(e)s de formation, assistant(e)s de formation, conseillers formation Opca et Opacif, développeurs.

Moyens pédagogiques

  • Consultation de documents des Opca, de la DGEFP et du FPSPP
  • Questions-réponses toute la durée de la session.
  • Apporter les documents que votre Opca met à votre disposition pour la collecte et les prises en charge

A l’issue de la formation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Remise d’une attestation de fin de formation.

Parcours conseillé

Prérequis nécessaire pour suivre cette formation : Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

Vous pouvez suivre au préalable : Panorama du droit de la formation professionnelle continue.
Avoir suivi l’une des formations « généraliste » comme : Maîtriser les nouveautés de la réforme de la formation
En fonction de votre activité (entreprise, Opca, organisme de formation…), vous pouvez la compléter par les autres formations « approfondi » comme : Élaborer et manager son plan de formation,et/ou les formations « expert » comme : Mettre en oeuvre la réforme dans l’entreprise : plan, professionnalisation, CPF, GPEC.

1 jour

HT TTC TVA
790 € 948 € 20 %

Repas non compris

code SF 0452

Bon de commande
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Conditions générales de vente des prestations orales

1 – Inscription

Toute inscription nécessite le renvoi du présent bulletin d’inscription dûment renseigné à :

Centre Inffo, Service Clientèle 4, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex tél : 01 55 93 91 82, fax : 01 55 93 17 28 Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr

2 - Obligations respectives des parties

Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, le client reçoit une convention de formation établie en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à Centre Inffo un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
Si le client est une personne ayant entrepris ladite action de formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L. 6353-3 du Code du travail.
Pour chaque inscription à toute autre prestation orale1, le client reçoit un contrat de prestation de service établi en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à Centre Inffo un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
À l’issue de la prestation, une facture en trois exemplaires sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).
À l’issue de toute action de formation une attestation de présence sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).

3 – Annulation

Du fait du Client :
Les actions de formation professionnelle (L. 6313-1 du Code du travail).
Pour les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie reçues, moins de 2 jours avant le début de l’action de formation, ou en cas de demandes d’annulation ou d’absences survenues après le début de l’action de formation, Centre INFFO se réserve le droit de retenir le coût total de l’action de formation.
Les prestations ne relevant pas de la formation professionnelle continue.
Les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie, reçues moins de 2 jours avant la date de début de la prestation entraînent le versement de frais de désistement d’un montant égal à 30 % du prix de la prestation. Après le début de la prestation, les demandes d’annulation ou les absences2 entraînent le règlement de la totalité du prix de la prestation.

Du fait du Centre Inffo :
Centre Inffo se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 3 jours de la date prévue de déroulement de ladite prestation.
Centre Inffo en informe le client. Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’une annulation du fait de Centre Inffo.

4 – Paiement

Le bulletin doit être accompagné du règlement des frais de participation :

  • par chèque à l’ordre de Centre Inffo ;
  • pour les administrations, d’une lettre valant commande.

Pour les actions de formation professionnelle, en cas de financement par un organisme collecteur, le bulletin doit être accompagné. de l’attestation de prise en charge du montant du prix de l’action de formation et le montant de ladite prise en charge.

5 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le semble à Centre Inffo.
En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues deviendront immédiatement exigibles.
L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

6 – Contentieux

En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherché, seul le tribunal de commerce de Bobigny sera compétent.

  1. Journées d’actualité, universités, colloques…
  2. Non justifiées par un cas de force majeure.

7 - Propriété Intellectuelle

Le contenu des formations sont des œuvres protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser le contenu des formations, sans autorisation expresse préalable de Centre Inffo, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.

8. Données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du Site Centre Inffo ou du service centralisant les commandes.

Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal aux coordonnées figurant sur la facture, à l’attention du Service Clientèle.

Les données personnelles vous concernant, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires et notamment de la convention de formation remplie par vos soins, et toutes informations futures, sont utilisées par Centre Inffo uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les éventuels prestataires techniques en charge de la gestion des commandes, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

9. Divers

9.1. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de l’acheteur ainsi que de celles de Centre Inffo.
Centre Inffo se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation la commande par le Client.

9.2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

9.3. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.