15ème Université d'Hiver de la Formation Professionnelle
Accueil > Produits et services > Sessions de formation > Formations 2017 > Articuler le compte personnel de formation (CPF) du (...)

Articuler le compte personnel de formation (CPF) du salarié avec la politique de formation de l’entreprise

    Date(s) de la session :
  • Mardi 12 décembre à Centre Inffo
  • Mardi 10 avril 2018 à Centre Inffo
  • Les journées commencent à 9h et finissent à 17h.

OBJECTIFS

  • Savoir utiliser les sites dématérialisés www.moncompteformation.gouv.fr et www.moncompteactivite.gouv.fr.
  • Connaître les conditions d’utilisation du compte personnel de formation de vos salariés, de l’embauche à la rupture du contrat de travail.
  • Pouvoir construire un parcours de formation par le CPF en articulation avec tous les dispositifs de la formation continue accessibles aux salariés.

PROGRAMME

La présentation et l’utilisation des sites

  • Entrer et travailler dans le site du C3P - compte pénibilité
  • Entrer et travailler dans le site du CEC - compte engagement citoyen
  • Entrer et finaliser un dossier de formation grâce aux listes de formations éligibles dans le CPF

Les formations envisageables dans le cadre du CPF

  • Leur sélection en fonction des éditeurs de listes
  • Leur choix d’après le statut de la personne en activité

Le crédit porté au CPF

  • Par une alimentation régulière
  • Par des abondements successifs (branche, temps partiel, entreprise...)

Le financement du CPF

  • Par la contribution unique
  • Par des abondements d’entreprise, de branche...
  • Par un abondement issu du non-respect de l’obligation du bilan de l’entretien professionnel tous les six ans
  • Par l’employeur gérant en interne le CPF

La politique CPF de votre branche et/ou celle définie par l’entreprise

  • Recourir aux accords collectifs de branche ou d’entreprise
  • Créer un accord d’entreprise

L’articulation avec le plan de formation, la période de professionnalisation et le CIF

  • Chercher les autre dispositifs en corrélation avec le CPF
  • Faire jouer la logique de chacun d’eux en référence au CPF

L’utilisation du CPF par le salarié pendant le contrat de travail

  • Accompagnement des salariés par le service du personnel pour l’utilisation du CPF
  • Mettre en concordance la politique de l’entreprise avec le projet du salarié

L’utilisation du CPF à la rupture du contrat de travail

  • Guider le salarié dans son départ de l’entreprise pour l’utilisation de son compte CPA avec un autre statut (chômeur, non-salarié, agent public, bénévole...)

ANIMATION

Anne Grillot, juriste, chargée d’études, direction Juridique de Centre Inffo.

PUBLIC

RRH, DRH, responsables, assistants et chargés de formation en entreprise.

PRÉREQUIS

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Remise d’un dossier pédagogique.
  • Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
  • Cas pratiques, mises en situation.

À L’ISSUE DE LA FORMATION

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Remise d’une attestation de fin de formation.

Préalablement à la session, chaque participant doit créer son compte dans www.moncompteformation.gouv.fr

1 jour

HT TTC TVA
760 € 912 € 20 %

Repas non compris

code SF 0450

Bon de commande
Télécharger au format .pdf
Bon de commande
Télécharger au format .pdf

Conditions générales de vente des prestations orales

1 – Inscription

Toute inscription nécessite le renvoi du présent bulletin d’inscription dûment renseigné à :

Centre Inffo, Service Clientèle 4, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex tél : 01 55 93 91 82, fax : 01 55 93 17 28 Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr

2 - Obligations respectives des parties

Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, le client reçoit une convention de formation établie en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à Centre Inffo un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
Si le client est une personne ayant entrepris ladite action de formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L. 6353-3 du Code du travail.
Pour chaque inscription à toute autre prestation orale1, le client reçoit un contrat de prestation de service établi en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à Centre Inffo un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
À l’issue de la prestation, une facture en trois exemplaires sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).
À l’issue de toute action de formation une attestation de présence sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).

3 – Annulation

Du fait du Client :
Les actions de formation professionnelle (L. 6313-1 du Code du travail).
Pour les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie reçues, moins de 2 jours avant le début de l’action de formation, ou en cas de demandes d’annulation ou d’absences survenues après le début de l’action de formation, Centre INFFO se réserve le droit de retenir le coût total de l’action de formation.
Les prestations ne relevant pas de la formation professionnelle continue.
Les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie, reçues moins de 2 jours avant la date de début de la prestation entraînent le versement de frais de désistement d’un montant égal à 30 % du prix de la prestation. Après le début de la prestation, les demandes d’annulation ou les absences2 entraînent le règlement de la totalité du prix de la prestation.

Du fait du Centre Inffo :
Centre Inffo se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 3 jours de la date prévue de déroulement de ladite prestation.
Centre Inffo en informe le client. Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’une annulation du fait de Centre Inffo.

4 – Paiement

Le bulletin doit être accompagné du règlement des frais de participation :

  • par chèque à l’ordre de Centre Inffo ;
  • pour les administrations, d’une lettre valant commande.

Pour les actions de formation professionnelle, en cas de financement par un organisme collecteur, le bulletin doit être accompagné. de l’attestation de prise en charge du montant du prix de l’action de formation et le montant de ladite prise en charge.

5 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le semble à Centre Inffo.
En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues deviendront immédiatement exigibles.
L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

6 – Contentieux

En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherché, seul le tribunal de commerce de Bobigny sera compétent.

  1. Journées d’actualité, universités, colloques…
  2. Non justifiées par un cas de force majeure.

7 - Propriété Intellectuelle

Le contenu des formations sont des œuvres protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser le contenu des formations, sans autorisation expresse préalable de Centre Inffo, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.

8. Données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du Site Centre Inffo ou du service centralisant les commandes.

Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal aux coordonnées figurant sur la facture, à l’attention du Service Clientèle.

Les données personnelles vous concernant, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires et notamment de la convention de formation remplie par vos soins, et toutes informations futures, sont utilisées par Centre Inffo uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les éventuels prestataires techniques en charge de la gestion des commandes, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

9. Divers

9.1. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de l’acheteur ainsi que de celles de Centre Inffo.
Centre Inffo se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation la commande par le Client.

9.2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

9.3. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.