15ème Université d'Hiver de la Formation Professionnelle
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CERTIFICAT PROFESSIONNEL DE CENTRE INFFO : Référent réglementaire de l’organisme de formation

    Date(s) de la session : Les journées commencent à 9h et finissent à 17h.

L’activité de dispensateur de formation est réglementée. Elle est contrôlée par l’administration et les principaux financeurs vérifient si elle est bien respectée.

Cela constitue un enjeu stratégique pour l’organisme de formation. Ce certificat permet aux professionnels d’attester de la maîtrise des compétences de mise en oeuvre de la réglementation dans le cadre du pilotage de l’organisme.

Référentiel de compétences du certificat

Le certificat reconnaît la capacité du professionnel à :

  • Renseigner et modifier sa déclaration d’activité de dispensateur de formation
  • Établir les conventions et contrats de formation
  • Diagnostiquer les marchés potentiels de la formation professionnelle continue
  • Respecter les indicateurs qualité des actions de formation retenus par les financeurs publics
  • Produire le règlement intérieur, la publicité de l’activité de formation en respectant la réglementation de la formation professionnelle continue
  • Accueillir, informer et former les stagiaires en respectant la réglementation
  • Établir les contrats des formateurs
  • Renseigner le bilan pédagogique et financier
  • Répondre aux exigences et aux contrôles des financeurs et de l’administration

Mode de délivrance

Le candidat passe trois évaluations des acquis :

  • un QCM de 100 questions tirées d’une banque de 1 000 questions : 80 % de bonnes réponses attendues ;
  • la rédaction et la soutenance à distance d’un mémoire professionnel d’une dizaine de pages ;
  • l’analyse d’une étude de cas avec élaboration de solutions ou de préconisations.

Pour obtenir le certificat vous pouvez

  • Vous présenter directement aux épreuves d’évaluation organisées par Centre Inffo
  • Suivre un parcours de formation préparant à l’obtention du certificat professionnel

Afin de vous préparer aux trois épreuves du certificat « Référent réglementaire de l’organisme de formation », Centre Inffo organise quatre modules de formation consacrés à la maîtrise et à l’application de la réglementation de l’activité de formation.

Selon votre degré d’expérience, vous pouvez suivre l’ensemble de ces modules ou une partie seulement.

MODULE 1 (3 jours)

Maîtriser la réglementation de l’activité d’un organisme de formation

Compétences professionnelles visées

  • Renseigner et modifier sa déclaration d’activité de dispensateur de formation
  • Établir les conventions et contrats de formation
  • Diagnostiquer les marchés potentiels de la formation professionnelle continue
  • Produire le règlement intérieur, la publicité de l’activité de formation
  • Accueillir, informer et former les stagiaires
  • Répondre aux exigences et aux contrôles des financeurs et de l’administration

MODULE 2 (1 jour)

Sécuriser les contrats des formateurs

MODULE 2 (1 jour)

Sécuriser les contrats des formateurs


Compétence professionnelle visée

  • Établir les contrats des formateurs

MODULE 3 (1 jour)

Savoir renseigner le bilan pédagogique et financier d’un organisme de formation


Compétences professionnelles visées

  • Renseigner le bilan pédagogique et financier
  • Répondre aux exigences et aux contrôles de l’administration

MODULE 4 (2 jours)

Développez la stratégie qualité de son organisme

Compétences professionnelles visées

  • Respecter les indicateurs qualité des actions de formation retenues par les financeurs publics
  • Répondre aux exigences et aux contrôles des financeurs

Tarif du certificat professionnel

HT TTC TVA
500 € 600 € 20 %

Code SF 0282

Tarif du parcours de formation
Pour connaître les dates et les tarifs de chaque module, reportez-vous à la formation concernée

Une remise de 20 % du prix total est accordée à partir du troisième module suivi sous deux ans.

Code SF 0281

Conditions générales de vente des prestations orales

Les conditions détaillées ci-dessous concernent les prestations orales organisées par Centre Inffo, sans préjudice des modalités contractuelles applicables selon le type de prestation orale choisie par le client acheteur, participant ou stagiaire, comme la durée du délai de rétractation applicable au « contrat de formation », selon qu’il est conclu ou non, « à distance » ou « hors établissement ». Dans l’hypothèse où Centre Inffo serait contraint à les faire évoluer, celles-ci seraient sans délai et par tout moyen, portées à la connaissance des intéressés.

1. CONDITIONS D’INSCRIPTION

Chaque demande d’inscription à l’une des prestations orales de ce catalogue nécessite le renvoi du présent bulletin d’inscription dûment renseigné à :

Centre Inffo, Département Commercial
4, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex
Tél. 01 55 93 91 82/83 - Fax : 01 55 93 17 28
Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr

Pour être enregistrée définitivement, chaque inscription est conditionnée à l’acceptation sans réserve des conditions présentes par le client (acheteur, participant ou stagiaire), ainsi qu’à la réception du paiement correspondant à la prestation orale choisie.
Les frais de repas ne sont pas compris dans le prix de la prestation.
Chaque personne inscrite, dans la limite des places disponibles, reçoit à l’adresse courriel indiquée lors de sa demande d’inscription, le programme de la prestation orale choisie.

2.MODALITES CONTRACTUELLES D’INSCRIPTION

A l’issue de la procédure de chaque inscription, le client (acheteur, participant ou stagiaire) reçoit soit un contrat de prestation de service, soit une convention de formation (accompagnée, le cas échéant, d’un contrat de formation conformément aux articles L.6353-3 et s. du Code du travail), dont il s’engage à retourner un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise dans un délai minimum de quinze jours calendaires.
À l’issue de la prestation orale, une facture acquittée et une attestation de présence est adressée à l’acheteur (et/ou à l’organisme payeur désigné par le client) et dans le cas d’une action de formation, une attestation de fin de formation est remise à la personne inscrite.

3. ANNULATION

Centre Inffo se réserve la possibilité, notamment en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation orale jusqu’à trois jours calendaires avant la date de début prévue.
Dans ce cas, Centre Inffo en informe par écrit chaque client, acheteur, participant ou stagiaire et rembourse le(s) paiement(s) effectué(s), sans autre indemnité.
L’enregistrement définitif d’une inscription étant nominative, toute demande de changement par le client acheteur, quant à l’identité du(es) participant(s) ou stagiaire(s) donne lieu à une nouvelle inscription aux conditions prévues ci-dessus.

  • Dans le cas d’une « action de formation » (Art. L.6313-1 du Code du travail) :
    Centre Inffo se réserve la possibilité de retenir le prix total :
    • en cas de demandes d’annulation ou d’absences survenues après le début de l’action de formation ;
    • ou en cas de demandes d’annulation confirmées par courrier postal (Centre Inffo, 4 avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine), télécopie (01.55.93.17.28) ou courriel (contact.formation@centre-inffo.fr) reçues moins de deux jours calendaires avant le début de l’action de formation.
  • Dans le cas d’une « autre prestation orale » :
    • après le début de la prestation, les demandes d’annulation ou les absences entraînent la retenue de la totalité du prix de la prestation.

Les demandes d’annulation confirmées par courrier postal (Centre Inffo, 4, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis - La Plaine), télécopie (01 55 93 17 28) ou courriel (contact.formation@centre-inffo.fr), reçues moins de deux jours calendaires avant la date de début de l’événement entraînent le versement de frais de désistement d’un montant égal à 30 % du prix de la prestation.

4. PAIEMENT

Les paiements par chèque ou virement bancaire doivent parvenir à Centre Inffo dans un délai de dix jours calendaires suivant l’inscription et donnent lieu à l’envoi d’une confirmation d’inscription par courriel. A défaut de réception du paiement dans les délais, l’inscription pourra être annulée.
En cas de financement par un OPCA, le client doit faire parvenir à Centre Inffo l’attestation de prise en charge et le montant de ladite prise en charge dans un délai de dix jours calendaires.
Toute question concernant la facturation devra être envoyée à l’adresse : compta@centre-inffo.fr

5. DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de retard ou de défaut de paiement, des intérêts calculés selon les montants légaux et, le cas échéant, des frais de recouvrement, pourront être adjoints aux sommes dues.

6. CONTENTIEUX

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherché, seuls les tribunaux seront compétents en fonction de la nature et du montant en litige.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le client, l’acheteur, ainsi que le participant ou le stagiaire s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser le contenu des documents distribués lors des prestations orales sans autorisation expresse préalable de Centre Inffo, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition à des tiers par tous moyens.

8. DONNEES PERSONNELLES

Le client, l’acheteur, ainsi que le participant ou le stagiaire disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant ayant été collectées par l’intermédiaire :

  • du site internet de Centre inffo ou du service centralisant les inscriptions ;
  • des différents formulaires et notamment de la convention de formation ou du contrat de prestation rempli par le client.

Il suffit d’adresser un courrier postal aux coordonnées figurant sur la facture, à l’attention du département Commercial.
Ces données personnelles sont utilisées par Centre Inffo uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts pour lesquels Centre Inffo peut avoir recours à des sous-traitants. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
N’hésitez pas à contacter le département commercial 01 55 93 91 82/83 - contact.formation@centre-inffo.fr

  • Vous souhaitez connaître les modalités d’inscription aux épreuves de validation
  • Vous voulez suivre tout ou partie des modules de formation

Contactez notre service commercial : contact.formation@centre-inffo.fr