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Droit de la formation

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 Système de formation

En France, les personnes tout au long de leur vie, peuvent avoir accès à la formation.

Cette formation permet à chacun de bénéficier d’une formation soit au titre des FORMATIONS INITIALES scolaires ou universitaires pour les élèves et étudiants, soit au titre de la FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE pour toute personne, jeune ou adulte, déjà engagée dans la vie active.

 Droits et démarches

 VAE - Validation des acquis de l’expérience

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans de faire reconnaître officiellement ses compétences professionnelles.

 Le nouveau code du travail (la recodification)

Nouveau code du travail : Consultez la partie 6 consacrée à la formation professionnelle tout au long de la vie

 Les accords de branches

Cette rubrique permet de suivre l’actualité de la négociation de branche en matière de formation en temps réel. Les accords répertoriés ici sont :

  • des accords publiés au bulletin officiel des conventions collectives
  • des accords signés mais non encore publiés et accessiblesdans cette page au format pdf.

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