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La formation professionnelle continue se caractérise par une construction originale laissant une place importante à la négociation collective, et comportant des modalités d'accès à la formation variant en fonction du statut des individus. Les dispositions relatives à la formation professionnelle continue sont le résultat d'initiatives des partenaires sociaux dans des accords collectifs et de l'État dans des lois et des décrets. En fonction de leur statut et des problèmes spécifiques de formation que peuvent rencontrer les individus, les partenaires sociaux et l'État ont créé et mis en place différents dispositifs : les formations en alternance, le congé individuel de formation et plus récemment, les contrats et périodes de professionnalisation ainsi que le droit individuel à la formation. La formation professionnelle continue est un secteur économique important qui représentait 1,5 % du produit intérieur brut français en 2001.
La formation professionnelle
initiale L'apprentissage La formation professionnelle
continue - favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs; - de permettre leur maintien dans l'emploi; - de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle; - de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale. L'Etat, les régions et les partenaires sociaux concourent à l'élaboration de la politique de formation professionnelle. Afin de favoriser la concertation entre ces différents acteurs, leurs représentants sont réunis au niveau national au sein du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. •
Les régions et l'Etat se partagent la responsabilité
de la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue.
Quelles que soient les entreprises, les salariés peuvent suivre, au cours de leur vie professionnelle, des actions de formation professionnelle continue. Le départ en formation peut s'effectuer Dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, il regroupe l'ensemble des actions de formation qui sont à l’initiative de l’employeur. Le salarié en formation est en mission professionnelle ; il est rémunéré par l'entreprise. Dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), ce droit permet à chaque salarié de capitaliser 20 heures de formation, cumulables pendant 6 ans, dans la limite de 120 heures. Le choix de la formation est arrêté avec l’accord de l’employeur. Le DIF se déroule en principe hors du temps de travail. Il donne droit à une allocation de formation égale à 50 % du salaire net . Si le DIF est organisé sur le temps de travail, le salarié est rémunéré au taux normal. Dans le cadre de congés
individuels reconnus à tous les salariés :
Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'actions de formation dans le cadre du plan de formation à l'initiative de l'administration, ou dans le cadre du congé de formation. • Le plan de formation regroupe l'ensemble des formations que l'administration propose à ses agents. L'agent est alors considéré pendant le stage comme en service effectif. Sa rémunération est maintenue. • Le congé de formation est un droit individuel qui permet à l'agent de suivre une formation de son choix pendant son temps de travail. L'agent en congé de formation perçoit une rémunération. Non-salariés Tout demandeur d'emploi peut, à certaines conditions, suivre une formation rémunérée. • Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, le départ en formation peut s'effectuer : - Dans le cadre d’un contrat de travail de type particulier financé par l'entreprise et exonéré de cotisations sociales par l’Etat : le contrat de professionnalisation. Il donne accès à une formation en alternance sanctionnée par une certification professionnelle reconnue ou à un diplôme. - Dans le cadre d'actions de formation financées par les régions. • Pour les salariés privés d'emploi et les autres demandeurs d'emploi âges de 26 ans et plus, le départ en formation peut s'effectuer : dans le cadre d'actions de formation, financées par la région ou l'Etat ; dans le cadre d’actions de formation financées par le régime d’assurance chômage (Plan d’action pour le retour à l’emploi et Projet d’action personnalisé (PARE/PAP) ; dans le cadre de contrats de travail de type particulier, prévoyant des actions de formation (contrat de professionnalisation) ou pouvant prévoir des actions de formation (contrat initiative emploi – CIE, contrat emploi solidarité - CES, …)
Le financement de la formation
professionnelle continue Les compétences de l'Etat et des régions sont fixées par la loi. • Les régions ont une compétence générale en matière de formation professionnelle continue. Elles sont responsables de la formation professionnelle continue destinée aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux adultes. • L'Etat intervient en direction des publics les plus en difficulté. Il aide également les branches professionnelles et les entreprises à anticiper leurs besoins en terme de qualification et de formation. Le financement par les entreprises repose sur une obligation légale de participer au financement de la formation. Si l'État, les régions et les entreprises participent au financement de la formation professionnelle continue chacun dans leur domaine, des possibilités de cofinancement sont encouragées. L'État L'Etat dispose de budgets particuliers qui financent : • des actions pour les demandeurs d'emploi. L'Etat prend en charge tout ou partie des frais de formation ainsi que la rémunération des stagiaires ; • des actions de formation en direction de publics spécifiques : handicapés, travailleurs immigrés, détenus, illettrés, etc. ; • des actions de formation dans certains domaines, par exemple les nouvelles filières ingénieurs ; • des actions d'information sur la formation ; • des dotations financières aux régions ; • des aides à l'élaboration et à la mise en place de plans de formation dans les entreprises ou les branches professionnelles. A noter : • Ces financements sont accordés par l'Etat et en particulier par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Cohésion sociale. • Le Fonds social européen accorde des subventions. Il permet à l'Union européenne d'agir sur les politiques de formation et d'emploi des Etats membres.
La région
L' entreprise
Deux prestataires interviennent dans la formation professionnelle continue : les organismes de formation et les organismes de bilan de compétences. Plus de 45 000 organismes de formation se partagent le marché de la formation dont l'accès est libre, dont 7500 à titre principal. Les organismes publics et parapublics de formation • Les établissements dépendant du ministère de l'Education nationale. • Les organismes dépendant d'autres ministères : - l'AFPA (Association nationale pour la formation des adultes) placée sous tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Cohésion sociale ; - les centres de formation professionnelle et de promotion agricole, placés sous la tutelle du ministère de l'Agriculture ; - les chambres consulaires (chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie, des métiers). Les organismes privés Répartition des organismes de formation En 2000 : • 67 % de ces prestataires ont un CA inférieur à 150 000 € • le chiffre d'affaires global réalisé par les organismes ayant pour activité principale la formation continue est de 2,7 milliards d’euros Les lieux d'information sur la formation professionnelle continue sont organisés en réseaux spécialisés implantés sur tout le territoire pour répondre aux besoins d'information des acteurs et des bénéficiaires du système français de formation. L'information des acteurs de la formation professionnelle continue s'effectue au : Niveau régional par les CARIF Les Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation (CARIF), ont pour mission d'informer les institutions publiques, les formateurs, les organismes de formation et les entreprises de leur région. Niveau national par le Centre Inffo Créé en 1976, le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo) a pour mission d'élaborer un programme de développement de l'information, de la documentation et des études dans le domaine de la formation professionnelle continue. Subventionné par l'Etat, le Centre Inffo est une association dans laquelle sont représentés les partenaires sociaux. Niveau européen par le CEDEFOP Créé en 1975, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle collecte et diffuse les informations sur la formation professionnelle continue dans les Etats membres. Il réalise et impulse des études comparatives. Il coordonne le programme des visites d'étude pour spécialistes de la formation professionnelle. Le Centre Inffo est le correspondant français du réseau documentaire européen. L'information des bénéficiaires de la formation professionnelle se fait par types de publics :
APEC : Association pour l'emploi des cadres APECITA : Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture CIDFF : Centre d'information et de documentation des femmes et des familles CIDJ : Centre d'information et documentation de la jeunesse CIO : Centre d'information et d'orientation COTOREP : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (handicapés) MIFE : Maison de l'information sur la formation et l’emploi ML : Mission locale ONISEP : Office national d'information sur les enseignements et les professions OPACIF : organisme paritaire de gestion du congé individuel de formation PAIO : Permanence d'accueil, d'information et d'orientation Structures locales : autres structures créées à l'initiative de collectivités locales |
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