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Le contrat de plan Etat-Région est un accord-cadre passé entre le préfet de région (représentant de l' État) et le président du conseil régional. Il est le principal instrument de recherche de convergences et de coopération entre l'État et la région. A ce titre, il comporte des engagements réciproques de l' État et de la région. Il peut faire l'objet de conventions annuelles d'application. Il fixe les axes stratégiques partagés par l'État et par la région, définit la nature et le contenu des programmes en fonction d'objectifs hiérarchisés, et indique les engagements financiers contractuels et les modalités de mise en uvre. Le contrat de plan ne vise pas exclusivement l'emploi et la formation, mais plus globalement, l'équipement, la modernisation économique et agricole et plus largement le développement et l'aménagement du territoire. Dans un souci de cohérence avec la politique structurelle européenne, les nouveaux contrats de plan couvrent les années 2000-2006 (7 ans au lieu de 5 ans auparavant), et comporteront une mise à jour en 2003. Les volets emploi et formation professionnelle ne font plus qu'un, afin de renforcer la cohérence et favoriser une approche globale travail-emploi-formation professionnelle. Les choix stratégiques de l'État en matière d'emploi et de formation professionnelle se décomposent en 4 axes: - améliorer la capacité d'insertion professionnelle des jeunes; - prévenir et lutter contre les exclusions des adultes demandeurs d'emploi; - encourager la capacité d'adaptation des entreprises et des travailleurs; - encourager le développement de l'activité. |
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