16ème Université d'Hiver de la Formation Professionnelle
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Quelles missions pour les intermédiaires de la formation à l’avenir ?
Retour sur le 2ème RDV de veille "Dessine-moi la réforme"

La formation professionnelle sera-t-elle touchée comme d’autres secteurs par le phénomène de désintermédiation ? Quelle sera la place des Opca et des Opacif dans le paysage de demain ? Ces questions étaient à l’ordre du jour du deuxième rendez-vous de veille “Dessine-moi la réforme” de Centre Inffo, le 16 novembre dernier.

La réforme de la formation professionnelle aura-t-elle une incidence sur l’activité des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) et organismes paritaires de gestion du congé individuel de formation (Opacif) ? À ce stade, ces intermédiaires ne sont pas explicitement mentionnés dans les projets du gouvernement. Mais plusieurs éléments sont susceptibles de faire bouger les lignes à l’avenir.

Aujourd’hui, en tant que collecteurs de la contribution des entreprises à la formation professionnelle, les Opca et Opacif gèrent des fonds qui financent des dispositifs légaux à caractère “hybride” dans la mesure où ils sont “soit à la main des entreprises, soit à la main des salariés”, comme l’a expliqué Fouzi Fethi, juriste senior à Centre Inffo, lors du rendez-vous “Dessine-moi la réforme” du 16 novembre dernier. Par ailleurs, ces intermédiaires ont vu, au fil du temps et des réformes, leurs missions s’étoffer aussi bien sur le plan du contrôle que sur celui de l’accompagnement et du conseil aux entreprises et aux salariés.

Une logique d’appropriation directe

Dans le document d’orientation envoyé aux partenaires sociaux le 15 novembre, le gouvernement a confirmé sa volonté de faire du compte personnel de formation (CPF), “l’unique droit personnel à la main des individus dans une logique d’appropriation directe, c’est-à-dire d’autonomie sans intermédiaire obligatoire”. Une orientation qui fait écho aux propositions de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) qui préconise même d’aller plus loin, pour encourager le mouvement, en créant un crédit d’impôt formation en lien avec le CPF.

Certaines personnes pourront comme elles le font déjà aujourd’hui compléter leur formation en finançant elles-mêmes une partie. Mais d’autres ne pourront pas. La question qui va se poser est de savoir quel mécanisme va être mis en place pour permettre à chacun de développer ses compétences”, a observé Sana Ronda, présidente de Linguaphone et membre du bureau de la FFP, lors de cette matinée organisée par Centre Inffo.

Dans l’hypothèse d’un modèle centré sur une relation directe entre individus et organismes de formation, le système de demain pourrait s’apparenter à celui que l’on connaît en matière d’assurance santé, “avec un tiers payant finançant une partie de la formation et un reste à charge revenant à l’individu”, a expliqué Fouzi Fethi. Mais dans ce cas-là, qui exercera le rôle de tiers payant ? Aujourd’hui, de par leurs prérogatives, les Opca et Opacif contrôlent et régulent le système. Système qui, comme l’ont souligné plusieurs intervenants, “n’est pas déficitaire, contrairement à la Sécurité sociale”.

Redéfinir le rôle des Opca ?

Demain, si une autre structure était amenée à intervenir vis-à-vis des individus, cela reviendrait à centrer le rôle des Opca sur la professionnalisation, un scénario avancé par le cabinet Roland Berger dans une étude réalisée pour le compte de la FFP, publiée récemment. Limiter le périmètre d’intervention des Opca à la professionnalisation aurait pour conséquence une réduction de la collecte, avec le risque de “nous mettre sous le seuil d’existence des Opca”, a jugé Thierry Teboul, directeur général de l’Afdas. D’où une possibilité de recomposition du paysage.

Pourtant, comme l’ont observé les participants au débat, le rôle d’un Opca va au-delà de la collecte. Gestion administrative des dossiers pris en charge, contribution aux observatoires des métiers, étude et recherche, pilotage de projets de formation, sans parler de la régulation et du contrôle : autant de missions qu’ils assurent au quotidien. Particulièrement dans les TPE, où le conseil et l’accompagnement apparaissent indispensables.

Dans son projet, le gouvernement entend justement “apporter aux TPE-PME, les moyens financiers et outils nécessaires à l’anticipation de leurs besoins en compétences et à la formation des salariés (…) et des dirigeants”. Cet accent mis sur les TPE-PME ouvre des perspectives pour les Opca. “Il y a nécessité d’une intermédiation pour les petites entreprises. Sur ce plan, l’intermédiation des Opca n’est pas remise en cause”, a souligné Jean-Philippe Cépède, directeur juridique à Centre Inffo.

Pour ce qui concerne les actifs, le gouvernement prévoit de développer une application numérique permettant, entre autres, de s’inscrire directement à une formation. Ce qui ne signifie pas pour autant qu’ils n’auront pas besoin de conseil en amont, et donc d’intermédiaires. Les voies et modalités de cet accompagnement font partie des sujets sur lesquels les partenaires sociaux sont invités à négocier.

Article écrit par Estelle Durand
Inffo formation n°933, 1er-14 décembre 2017

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