16ème Université d'Hiver de la Formation Professionnelle
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Projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel

Muriel Pénicaud a présenté ce 27 avril 2018 en Conseil des ministres le Projet de loi relatif à la Liberté de choisir son avenir professionnel. Il s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de rénover notre modèle social et vise autant à libérer qu’à protéger les Français.

Le Projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » s’articule autour de trois volets principaux, avec les transformations de l’apprentissage et de la formation professionnelle et la réforme de l’assurance-chômage. Il s’enrichira aussi des concertations en cours pour l’égalité professionnelle femmes-hommes et l’emploi des personnes en situation de handicap.

En écho à la révision de la directive européenne sur les travailleurs détachés portée par le Président de la République et Mme la ministre, le projet de loi présente des sanctions plus dissuasives dans la lutte contre la fraude au détachement. Le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » vise enfin la création de passerelles entre secteurs public et privé.

“Rénover ne veut pas dire détruire, renier ce que nous sommes, ou plaquer un modèle importé. Rénover, c’est conserver les fondations et les principes, qui sont solides, moderniser les droits et les devoirs, et favoriser leur mise en œuvre efficace. - Muriel Pénicaud, ministre du Travail”

Retrouvez la présentation des principaux points du projet de loi sur le site du Ministère du travail.

Le dossier législatif est disponible sur le site de Légifrance

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