16ème Université d'Hiver de la Formation Professionnelle
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RGPD : prestataires de formation, maîtrisez les conditions de mise en conformité

Matinée d’actualité
Mardi 3 juillet 2018, de 9h à 13h
MGEN - 3 square Max Hymans - 75015 Paris


Le compte à rebours est terminé !

Le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en application. Comment les prestataires de formation, publics ou privés, doivent-ils procéder pour démontrer leur conformité aux nouveaux principes posés par ce texte ?

Faut-il modifier les CGV, mettre à jour les mentions légales de son site, obtenir systématiquement le consentement des personnes ? Les outils de suivi pédagogique (ENT, plateformes, etc) sont-ils concernés ? Autant de questions auxquelles les experts de Centre Inffo et leurs invités vous proposent de répondre lors d’un rendez-vous du droit estival.

OBJECTIFS

  • Identifier les données personnelles et les différents traitements au sein de l’organisme de formation.
  • Mesurer leurs impacts sur les relations avec les clients, stagiaires ou sous-traitants.
  • Disposer des éléments pour définir un plan d’action de manière être en mesure de se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique.

PUBLICS

  • Organismes de formation, CFA

PROGRAMME

Introduction

  • Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles : quels apports ?
  • Et la suite ? Le projet de règlement européen e-privacy, lex specialis du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)

Les fondamentaux

  • Les bons réflexes : identifier les données personnelles, cartographier les traitements, lister les sous-traitants
  • Les incontournables : les six principes de licéité d’un traitement
  • Les nouveautés : nouveaux outils (études d’impact, Délégué à la protection des données), nouvelles règles de conformité (privacy by design, privacy by defaul)

Les conséquences du RGPD dans la relation avec les stagiaires

  • L’organisme de formation en tant que responsable de traitement
  • L’organisme superviseur de ses sous-traitants

Les préconisations pour être en conformité

  • Plan d’actions en 5 ou 6 étapes et sa mise en oeuvre

INTERVENANTS

  • Valérie Michelet, juriste, consultante sénior, direction Juridique de Centre Inffo.
  • Pierre-François Tallet, juriste, chargé d’études, direction Juridique de Centre Inffo.
  • Le DPO d’un prestataire de solution métier destinées aux Organismes de Formation et aux Départements Formation (logiciel intégré pour gérer, piloter et commercialiser la formation)

Pour toute demande d’informations contactez
Pôle Formation :
contact.formation@centre-inffo.fr
Tél : 01 55 93 92 01

ou Mme Maravic
m.maravic@centre-inffo.fr
Tél : 01 55 93 91 90

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