Des amendements veulent ouvrir le Fonds paritaire aux employeurs du hors champ et fermer la porte à l’État

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Par - Le 16 juillet 2009.

Pas moins de 23 amendements portant sur la création d’un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), à l’article 9 du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation tout au long de la vie, viennent compléter les dispositions adoptées par la commission des affaires sociales le 2 juillet 2009. Renforcer le paritarisme Outre des précisions techniques, certains amendements tentent de renforcer l’aspect paritaire du fonds. L’amendement 183 du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) propose qu’il soit précisé dans l’alinéa 10 que le pourcentage compris entre 5 % et 13 %, fixé par arrêté…

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