Les experts de Centre Inffo décryptent la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Rédigé par . Publié le 08 novembre 2018. Mis à jour le 08 novembre 2018.

Jeudi 20 décembre 2018 à de 14h à 17h30

Hilton Garden Inn – Salle Merlot – 17, Allée de Rio, 33800 Bordeaux


La loi “avenir professionnel” du 5 septembre a été publiée au Journal officiel.
Les experts de Centre Inffo décryptent les impacts de ce texte pour les acteurs
institutionnels, entreprises, opérateurs et organismes de formation – et vous
donnent toutes les clefs de compréhension pour anticiper sa mise en oeuvre.

Avec notamment la participation de Catherine Fabre, Députée de la deuxième circonscription de Gironde.

Objectifs

  • Comprendre les enjeux de la réforme de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation.
  • Anticiper les impacts des changements réglementaires sur votre activité, votre positionnement et votre stratégie.

Publics cibles

  • Toute personne dont l’activité est concernée par la réforme de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation.

Programme

14h00 – Accueil

La transformation des acteurs de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation

  • France Compétences, la clé de voûte du nouveau système – Quelle gouvernance ? Quelles prérogatives ? Quelles missions ? Quelles relations avec les opérateurs de compétences et les autres financeurs ? Quelles priorités en 2019 ?
  • De l’Opca à l’opérateur de compétences – Quelle logique économique ? Quel fonctionnement ?
    Quelles missions ? Quelle offre de service pour les entreprises et les branches professionnelles ?
    Quelles marges de manoeuvre ?
  • Commission paritaire interprofessionnelle et régionale – Quelle gestion du CPF de transition ?
    Quelles autres missions ? Quel rôle dans le déploiement du CEP ?
  • Opérateurs CEP – Quelle nouvelle configuration ? Quel cahier des charges ? Qui pourrait candidater
    à l’appel d’offres de France Compétences ?
  • Caisse des dépôts et consignations – Quelle gestion du CPF monétisé ? Quel fonctionnement ? Quelle contractualisation avec les prestataires et les individus ?
  • Régions – Quelles compétences par rapport à l’Etat et aux branches professionnelles ?

Le nouveau visage du ou des marchés de la formation

  • Elargissement de la définition de l’action de formation – Quel impact sur l’activité des prestataires de
    formation ? Quel contrôle de l’Etat et des financeurs du service fait ?
  • Nouveaux marchés – Quelles conditions d’accès ? Quelles obligations administratives et financières ?
    Quels modes de contractualisation avec le ou les financeurs ?
  • Zoom sur le CPF monétisé – Quel modèle économique ? Quelle gestion des abondements ?
    Quel système de contractualisation et de facturation ?
  • Zoom sur la libéralisation de l’apprentissage – Comment accéder à ce nouveau marché ? Quel mode
    de calcul pour définir le « coût au contrat » ? Quelle régulation des niveaux de prise en charge
    par les branches professionnelles ? Comment répondre aux besoins des entreprises ?
  • Certifications professionnelles et blocs de compétences – Quels enjeux ? Quelles conditions
    d’enregistrement au RNCP ou au répertoire spécifique ? Quelle articulation entre blocs de compétences
    et certification totale ?
  • Régulation par la qualité – Quid des indicateurs actuels ? Quelles étapes pour passer à la certification unique ? Quels nouveaux critères ? Quel référentiel d’audit ?

Gestion de la transition et échéancier des décrets d’application

  • Quel calendrier de mise en oeuvre de la réforme ?
  • Quelles dispositions transitoires ?
  • Quelles ordonnances sont annoncées ?
  • Quel échéancier des décrets d’application ?

17h30 – Fin des travaux

Intervenants

  • Fouzi Fethi, juriste-consultant, direction juridique de Centre Inffo.
  • Valérie Michelet, juriste-consultante, direction juridique de Centre Inffo.
  • Jean-Philippe Cépède, directeur juridique de Centre Inffo.

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