Un contrat d’études prospectives, c’est quoi ?

Par - Le 17 juillet 2015.

Le contrat d’études prospectives (CEP) constitue le volet prospectif de la démarche « Appui aux mutations économiques » (AME). Cette démarche AME, qui s’appuie sur les outils d’anticipation ou d’accompagnement des mutations et des évolutions (Engagements de développement de l’emploi et des compétences – Edec, par exemple) permet à l’Etat (Direccte) d’impulser et de mieux coordonner des actions partenariales de soutien et de développement de l’emploi, dans une approche globale, sectorielle ou territoriale. Le CEP est donc un outil de diagnostic orienté vers l’action. L’objectif poursuivi est d’anticiper les changements et d’éclairer les stratégies d’action des partenaires sociaux et des pouvoirs publics en matière de politique de ressources humaines au service du développement de l’emploi et des compétences. L’étude prospective dresse un panorama de l’ensemble des évolutions d’une branche professionnelle, d’un secteur d’activité ou d’un territoire sur différents plans (mutations économiques, technologiques, démographiques et sociales ; questions liées à l’attractivité des métiers ; structuration des politiques de branche ; conséquences des points précédents sur l’emploi et les compétences à court, moyen, ou long terme).

Concernant sa mise en œuvre, le CEP peut faire l’objet d’un accord-cadre entre l’Etat (ministre(s) ou préfet de région) et les organisations professionnelles. Les syndicats de salariés peuvent également en être signataires ainsi que les collectivités territoriales, en particulier la Région. S’il n’y a pas d’accord-cadre, le CEP fait l’objet d’une consultation paritaire préalable (Coparef, Crefop, CPNE…). En outre, le CEP est conduit par un comité de pilotage multipartite ou Copil (Etat, partenaires sociaux, collectivités territoriales, autres organismes qualifiés) qui a recours à l’expertise d’un prestataire extérieur. Ce dernier, chargé de mener l’étude prospective, est choisi sur la base d’un appel à projets et à partir d’un cahier des charges validé par les partenaires sociaux et par l’Etat. Le cahier des charges doit comporter entre autres des informations sur le champ à couvrir par l’étude, une présentation des évolutions techniques, économiques ou sociales déjà identifiées sur le champ d’analyse en question, un premier repérage statistique en matière d’emploi et de formation, les objectifs du CEP.

Financement

Le montant de l’aide de l’Etat est calculé sur la base du coût de réalisation des études par les opérateurs extérieurs, voire des coûts annexes destinés à favoriser le dialogue social, notamment dans les branches ou les territoires peu structurés. Pour le CEP, le taux d’intervention de l’aide de l’Etat est plafonné à 50 % des coûts prévisionnels, voire jusqu’à 80 % sans dépasser 90 000 euros pour un CEP ou un appui technique de branches peu ou pas structurées.

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