Réactions syndicales : “Un nouveau souffle"

À l'issue de la dernière séance de négociation du 20 septembre 2003, les signataires soulignent les points particulièrement positifs de l'accord. Annie Thomas, au nom de la CFDT, constate que “des avancées importantes ont été réalisées. La transférabilité du Cif n'est pas totale, mais elle existe pour certains salariés en situation difficile, notamment en cas de licenciement, et le dispositif est accessible aux CDD". Deux points qui étaient une demande forte de sa confédération.

Jean-Jacques Briouze, pour la CFE-CGC, prend acte que “le financement du Cif, qui revient à 0,2 %, permettra de reconstruire un Cif ouvert à tous les citoyens, et pas seulement aux salariés". Il juge constructive la création du Dif, tout en exprimant des réserves quant à sa transférabilité. II se déclare également satisfait que l'allocation pour la formation hors temps de travail ait été fixée à 50 % du salaire net. Pour la CFTC, Lionel Dubois se félicite que “le Cif retrouve un nouveau souffle avec un taux de contribution des entreprises rétabli à 0,2 %" et il se déclare rassuré sur la rémunération de la formation hors temps de travail. Quant à Maryse Dumas, pour la CGT, elle est surtout satisfaite de la création du Dif.

Jean-Claude Quentin, au nom de Force ouvrière, relève plusieurs points positifs et, notamment, que “le texte distingue enfin clairement les actions de formation relevant d'une obligation de l'entreprise de faire en sorte que les salariés s'adaptent à leur emploi, de celles qui ont pour objectif de développer les compétences des salariés". Ajoutant : “Nous avons rajeuni l'alternance en réunissant dans une même formule les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation."

Dominique de Calan, pour le Medef, estime “le dispositif particulièrement innovant". Il souligne la priorité donnée à la personnalisation de la formation, avec notamment l'entretien professionnel, le bilan de compétences, le passeport formation ou encore la VAE. Autres points très positifs cités : la création du Dif, le relèvement du taux de financement du Cif, l'adaptation de la durée du compte épargne temps (CET) en fonction des publics.

“FACILITER LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE"

L'UPA se déclare satisfaite des principales novations de l'accord et cite en particulier la mise en place pour les PME et les entreprises artisanales de dérogations aux règles relatives aux frais d'information et de gestion, ainsi qu'aux conditions particulières de financement du remplacement du salarié parti en formation. Elle considère “qu'hormis sa complexité, l'accord ne présente pas de faiblesses particulières" et “devrait permettre de faciliter la formation tout au long de la vie dans les entreprises artisanales".

La CGPME a globalement obtenu satisfaction sur les grands axes qu'elle a défendus, déclare Jean-Claude Veysset, son vice-président. Il se félicite du maintien de l'obligation de contribution financière des entreprises, du plan de formation des salariés, de la mutualisation des sommes collectées et du système des Opca, qui “forment l'ossature du système actuel à laquelle sont attachées nos PME". Deuxième motif de satisfaction, le renforcement de l'insertion en alternance des jeunes, avec la mise en place du contrat de professionnalisation. Autres points encore jugés positifs : l'instauration de dispositions spécifiques au profit de la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés, et des novations fortes mais contrôlées, notamment le développement de la formation en dehors du temps de travail.

> À partir d'Actualité de la formation permanente n° 187, novembre-décembre 2003.

Les accords 2000-2008

• L'avenant du 6 juin 2001 à l'Ani du 3 juillet 1991 modifié élargit le contrat de qualification aux demandeurs d'emploi âgés d'au moins 26 ans.

• L'Ani du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie modifie en profondeur le dispositif institué par l'accord du 9 juillet 1970. Des dispositions nouvelles sont instaurées et, notamment, le droit individuel à la formation (Dif) et le contrat de professionnalisation en direction des jeunes et des adultes. Il redéfinit les actions de formation réalisées dans le cadre du plan de formation et fixe les conditions d'utilisation du compte épargne temps au titre de la formation. Il renforce le financement de la formation par l'augmentation des contributions des entreprises. Les contrats de formation alternée et le capital de temps de formation (CTF) sont supprimés.

• L'Ani du 5 décembre 2003 est relatif à l'accès des salariés à la “formation tout au long de la vie professionnelle" : les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique les dispositions maintenues de l'Ani du 3 juillet 1991 et celles de l'Ani du 20 septembre 2003. La première partie fixe les conditions d'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et la seconde situe la place de la formation initiale technologique et professionnelle, en particulier l'apprentissage.

• Deux avenants du 20 juillet 2005 complètent l'Ani du 5 décembre 2003. Le premier détaille les conditions de mise en œuvre de l'entretien professionnel et du bilan de compétences et définit les modalités d'application et de financement du passeport formation. Le second élargit la VAE à l'acquisition d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) dès lors qu'il est établi par la Commission paritaire nationale de l'emploi concernée.

• L'Ani du 11 Janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, signé par les trois organisations patronales et par les syndicats de salariés à l'exception de la CGT, contient de nombreuses dispositions relatives à la formation professionnelle continue. La plupart renvoient soit aux pouvoirs publics, soit aux négociations à venir (de branche ou interprofessionnelles). Ainsi, le contenu de l'accord sur la GPEC, le bilan d'étape professionnelle, des dispositions sur le Dif, les jeunes, la VAE et le passeport formation, les salariés à temps partiel, feront l'objet de négociations ultérieures pour être mis en œuvre.