Des réponses locales et sectorielles pour un problème ancien

Un contrat d'apprentissage sur quatre ne parvient pas à son terme. Ce triste constat fait par le
Céreq, dans une étude publiée en novembre 2012 et basée sur les résultats de l'enquête “Génération 2004" ^{[ 1 ]} “Jeunes et entreprises face aux ruptures de contrat d'apprentissage", menée par le Clersé et le Céreq, 2012 n'est pas nouveau. En 1995, une étude du ministère de l'Éducation nationale en arrivait aux mêmes conclusions ^{[ 2 ]}Ramé L. et S., 1995.. Alors qu'à l'occasion de la conférence sociale des 20 et 21 juin dernier, François Hollande a réaffirmé sa volonté de développer cette filière d'enseignement pour atteindre les 500 000 apprentis d'ici trois ans (contre environ 435 000 aujourd'hui), s'attaquer à la question des ruptures semble aujourd'hui incontournable.

Une réforme de la formation doit être présentée à la fin de l'année 2013, après la tenue d'une négociation interprofessionnelle à l'automne. Celle-ci comprendra un large volet “alternance", dont l'objet sera principalement de s'attaquer au système de financement des contrats de professionnalisation et d'apprentissage. Mais les questions de “qualité" seront également au programme. Lors de la conférence sociale, a été décidée la tenue d'une réunion d'une concertation sur l'apprentissage, impliquant les différents partenaires (Régions, partenaires sociaux, réseaux consulaires, État, etc.) en septembre. La question des ruptures pourrait être abordée à cette occasion.

Les causes de la rupture

Mais revenons sur un état de lieux. Selon le Céreq, qui reprend les résultats d'une étude menée en région Nord-Pas-de-Calais ^{[ 3 ]}Bref, “Contrat d'apprentissage, les raisons de la rupture", 2010., les apprentis se déclarent à l'initiative de près d'une rupture sur deux, 14 % étant attribuées à l'employeur. 40 % le sont à l'environnement de travail. Ceci recouvre des conditions de travail non formatrices (7 %), une inadéquation avec la formation suivie (6 %), des exigences de productivité non supportées (5 %) et le ressenti d'un non-respect de la personne dans son travail (8 %). Les horaires excessifs ou inadaptés (4 %) et l'insatisfaction relative à la rémunération (5 %) sont aussi mis en cause.

De son côté, une enquête de CCI France auprès des entreprises de son réseau ^{[ 4 ]}“Le point sur les ruptures de contrats en alternance", Egifip, 2010. souligne que près d'une entreprise sur deux (45 %) estime que la rupture est due essentiellement à un problème d'orientation du jeune. En revanche, “la lecture des jeunes est sensiblement différente. Ils citent comme cause principale de la rupture (37 %) des difficultés d'adaptation et des problèmes relationnels".

Une étude de la Région Île-de-France, présentée en janvier 2013 et portant sur des contrats conclus en 2009 et 2010, souligne que la majorité des ruptures ont lieu en début de contrat : “On observe près de 13 % de ruptures dès les trois premiers mois (pour revenir ensuite à un taux moyen de 4 % au cours de la première année) ainsi qu'un « pic » à hauteur de 7-8 % douze mois après la contractualisation."

Plus de ruptures chez les niveaux IV et V

Le taux de rupture n'est cependant pas uniforme selon le niveau du diplôme préparé, la taille de l'entreprise ou encore le secteur. Ainsi, l'enquête “Génération 2004" du Céreq affirme que le niveau V totalise 73 % des ruptures comptabilisées, tandis que 19 % sont des ruptures d'apprentis préparant un diplôme de niveau IV et 8 % d'apprentis de niveau supérieur. Dans son Bref, le Céreq justifie cet écart ainsi : “Au niveau V, l'apprentissage constitue bien souvent une voie de seconde chance pour des jeunes en difficulté avec le cadre scolaire. En revanche, pour les niveaux supérieurs, il représente une voie de formation mieux considérée
qui permet d'allier savoirs théoriques, expériences pratiques et connaissance du milieu de l'entreprise."
De même, c'est au sein des petites entreprises que l'on dénombre le plus de ruptures. Ainsi, l'enquête “Génération 2004" fait état du fait que les entreprises de moins de 10 salariés enregistrent des taux de rupture supérieurs à 20 %, alors que dans celles de plus de 50 salariés, ils sont inférieurs à 10 %. La Région Île-de-France, de son côté, parvient au même constat : “Sans surprise, c'est au sein des entreprises de grande taille (plus de 250 salariés), disposant des infrastructures nécessaires à l'accueil des apprentis, que les taux de rupture observés sont les plus faibles."

On note également une forte disparité : le taux de rupture avoisine 30 % dans les secteurs de
l'hôtellerie, restauration et de la coiffure, alors qu'il n'est que de 11 % dans l'industrie. Une enquête en région Franche-Comté5 explique l'importance du taux de rupture dans l'hôtellerie-restauration par l'importante part d'entreprises de petite taille dans ce secteur, le faible niveau de formation préparé par les apprentis, et leur jeunesse par rapport à la moyenne.

L'importance de l'accompagnement

Conscientes du problème, différentes institutions ont d'ores et déjà mis en place, à leur échelle, des mesures de prévention des ruptures. En effet, l'accompagnement des apprentis et des maîtres d'apprentissage semble être l'axe majeur de combat contre les ruptures de contrats. Certaines branches, comme c'est le cas pour l'hôtellerie-restauration, ont ainsi choisi de mettre l'accent sur la formation des professionnels encadrant les apprentis. Ceux-ci ont en effet mis en place, en janvier 2013, un “Permis de former" : dorénavant, les entreprises souhaitant embaucher un alternant devront, former les tuteurs ou maîtres d'apprentissage s'ils veulent obtenir l'enregistrement du contrat ou le financement de la formation du contrat de professionnalisation.

Les Régions ne sont pas en reste, et plusieurs d'entre-elles ont lancé des plans anti-ruptures. Par exemple, la commission permanente du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, réunie le 25 mars 2013, a décidé de réserver une enveloppe au titre du dispositif “Plans territoriaux de lutte contre le décrochage des apprentis" pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2013. Ce dispositif comporte deux volets : “Préventif en direction des apprentis en risque de décrochage, et traitement en direction des apprentis ayant rompu leur contrat." La commission permanente a par ailleurs souhaité reconduire les missions des animateurs territoriaux de l'apprentissage en 2013. Au nombre de 16 et rattachés aux chambres consulaires, ils ont pour mission principale “de lutter contre le dérochage en cours de parcours et réduire les ruptures de contrats". Les chambres consulaires, et notamment les CCI, offrent également des services de médiation qui ont la même fonction.

Vers la mise en place de mesures nationales ?

La question qui se pose aujourd'hui est celle d'une prise en main plus étroite de la question au niveau national. En effet, les Régions ont la compétence de l'apprentissage, et vont voir leurs prérogatives renforcées dans le cadre de la prochaine loi de décentralisation ou par la réforme de la formation (selon arbitrages). Les branches et les organismes consulaires, via notamment la gestion de leurs propres CFA, sont également des acteurs de premier plan. S'il est donc logique que ces acteurs soient à l'origine de mesures “anti ruptures", on note que l'État − qui fixe le cadre légal et les objectifs en termes de développement du nombre de contrats – commence tout juste à se saisir de la problématique.

Depuis 2009, plusieurs expérimentations sociales ont été conduites avec l'appui du Fonds d'expérimentation jeunesse sur le thème de la sécurisation des contrats en alternance. Sur les douze projets arrivés à terme, cinq ont été portés par des Missions locales, des ARML (Associations régionales des Missions locales) et le CNML (Conseil national des Missions locales). Quatre autres l'ont été par d'autres organismes, mais associent des Missions locales : accompagnements personnalisés et adaptés (avant et pendant le contrat), recours à des tuteurs externes, meilleure coordination des acteurs de l'alternance dans les territoires… D'après une étude conduite par l'ANDML (Association nationale des Missions locales) publiée en avril 2013 sur les effets de ces politiques, celles-ci occasionnent une baisse significative des taux de rupture (de 20 % à 50 %).

Par ailleurs, le député UMP Gérard Cherpion a fait passer dans la loi de finances pour 2013 un amendement débloquant 2 millions d'euros pour le financement de personnel pour accompagner les jeunes en CFA, et prévenir les ruptures. Une expérimentation qui doit durer toute l'année, et s'inspire d'une initiative de la Fondation des apprentis d'Auteuil. Cela pourrait constituer un premier pas vers la mise en place d'un système de lutte contre les ruptures impulsé au niveau national… La future réforme pourrait constituer l'occasion de prendre clairement ce tournant.