130. CHAPITRE II APPRENTISSAGE ET AUTRES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI

Par - Le 19 janvier 2014.

Le chapitre II du titre Ier comprend également cinq articles, relatifs à l’emploi et notamment à la réforme de l’apprentissage.
Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi a fixé l’objectif de faire progresser le nombre d’apprentis de 435 000 aujourd’hui à 500 000 en 2017.
Le Gouvernement a lancé une large concertation relative à l’apprentissage sur la base d’une feuille de route construite à partir des conclusions de la dernière grande conférence sociale. Elle a permis de recueillir les points de vue de plus de trente organisations (partenaires sociaux, régions, chambres consulaires, branches professionnelles, réseaux de l’enseignement supérieur…) sur la base d’un document de cadrage.
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Il en est résulté une réforme de la taxe d’apprentissage, votée en loi de finances rectificative pour 2013, destinée à orienter une part croissante de cette taxe vers l’apprentissage lui-même, et à accompagner financièrement le développement quantitatif et qualitatif de l’apprentissage. Après la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de finances rectificative pour 2013, une partie de cette réforme de la taxe d’apprentissage sera reprise et précisée pour permettre son entrée en vigueur au 1er janvier 2015.
Le présent projet de loi comporte en complément les dispositions législatives suivantes.

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