140. CHAPITRE III : GOUVERNANCE ET DECENTRALISATION

Par - Le 19 janvier 2014.

Le chapitre III du titre Ier porte sur la gouvernance nationale et régionale des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle et sur la décentralisation de compétences résiduelles de l’État en matière de formation professionnelle. Il comprend quatre articles.

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