15. 1° L’article L. 6111-1 est ainsi modifié : Définition de la formation professionnelle tout au long de la vie

Par - Le 28 février 2014.

I. – L’article L. 6111-1 du code du travail est ainsi modifié :
1° A la première phrase du quatrième alinéa, après les mots : « marché du travail », sont insérés les mots : « et jusqu’à la retraite », et la phrase est ainsi complétée : « qui contribue au développement de ses compétences et de ses qualifications en lui permettant, à son initiative, de bénéficier de formations.
2° Les quatre dernières phrases du quatrième alinéa et les cinquième à septième alinéas sont supprimés.

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