190. 16° (ancien 18°) L’article L. 6353-1 est ainsi modifié : Modalités de la formation à distance

Par - Le 12 février 2014.

IX. – L’article L. 6353-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « précise », sont insérés les mots : « le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, » ;
b) Après le premier alinéa, il est inséré cinq alinéas ainsi rédigés :
« La formation peut être continue ou non.
« Elle peut s’effectuer en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l’encadrement. Dans ce cas, le programme mentionné au premier alinéa précise :
« 1° La nature des travaux demandés au stagiaire, et le temps estimé pour les réaliser ;
« 2° Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ;
« 3° Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire. » ;
c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »

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