70. II. – Au premier alinéa de l'article 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 : Prolongation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation conclu par les particuliers employeurs
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2014.
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2014.