10. - (ancien I) L'article L. 6231-1 : Elargissement des missions des CFA

Par - Le 24 janvier 2014.

L'article L. 6231-1 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 6231-1. - Les centres de formation d'apprentis :
« 1° Dispensent aux jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage une formation générale associée à une formation technologique et pratique qui complète la formation reçue en entreprise et s'articule avec elle ;
« 2° Assurent la cohérence entre la formation dispensée au sein du centre de formation d'apprentis et celle dispensée au sein de l'entreprise en particulier en organisant la coopération entre les formateurs et les maîtres d'apprentissage ;
« 3° Développent l'aptitude des apprentis à poursuivre des études par les voies de l'apprentissage, de l'enseignement professionnel ou technologique ou par toute autre voie ;
« 4° Assistent les postulants à l'apprentissage dans leur recherche d'un employeur, et les apprentis en rupture de contrat dans la recherche d'un nouvel employeur, en lien avec le service public de l'emploi ;
« 5° Apportent, en lien avec le service public de l'emploi, en particulier avec les missions locales, un accompagnement aux apprentis pour résoudre les difficultés d'ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d'apprentissage. »