100. 9°. L'article L. 5132-11-1 : Possibilités de conventions multiples auprès des associations intermédiaires en cas d'employeurs multiples

Par - Le 12 février 2014.

V. - L'article L. 5132-11-1 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « d'immersion » sont remplacés par les mots : « de mise en situation en milieu professionnel » et à la fin de la phrase, sont ajoutés les mots : « et au chapitre V du présent titre » ;
2° La seconde phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
3° Au neuvième alinéa, les mots : « évaluation en milieu de travail prescrite par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du présent code » sont remplacés par les mots : « période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre» ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « évaluation en milieu de travail » sont remplacés par les mots : « période de mise en situation en milieu professionnel ».