110. 10°. L'article L. 5132-15-1 : Possibilités de conventions multiples auprès des ateliers et chantiers d'insertion en cas d'employeurs multiples

VI. - L'article L. 5132-15-1 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « d'immersion » sont remplacés par les mots : « de mise en situation en milieu professionnel » et à la fin de la phrase, sont ajoutés les mots : « et au chapitre V du présent titre » ;
2° La seconde phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « évaluation en milieu de travail prescrite par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du présent code » sont remplacés par les mots : « période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « évaluation en milieu de travail » sont remplacés par les mots : « période de mise en situation en milieu professionnel ».