160. 15°. L'article L. 5132-15-1 : Conditions d'éxecution des CDD et durée du travail dans les ateliers et chantiers d'insertion

Par - Le 12 février 2014.

XI. - L'article L. 5132-15-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « les ateliers et chantiers d'insertion », sont ajoutés les mots : « , quel que soit leur statut juridique, » ;
2° Au septième alinéa, après les mots : « inférieure à vingt heures », sont insérés les mots : « , sauf lorsque le contrat le prévoit pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de l'intéressé » ;
3° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret définit les conditions dans lesquelles la dérogation à la durée hebdomadaire de travail minimale prévue au septième alinéa peut être accordée ».