110. 1° a) Au début de l'intitulé de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II

Par - Le 13 février 2014.

1° Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II, avant les mots : « formation professionnelle », est inséré le mot : « Orientation, »