10. Article 1 : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

Par - Le 27 août 2014.

L'intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant : « Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles ».