Par Centre Inffo - Le 30 mars 2015.
IV. - Après le 13° de l'article R. 823-17 du code de commerce, il est ajouté un 14° ainsi rédigé :
« 14° Comités d'entreprise et comités centraux d'entreprise régis par le titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail. »
Ce 5e baromètre sur la formation et l'emploi propose un panorama sur l'avenir professionnel des actifs ainsi que plusieurs questions d'actualité sur le CPF et la VAE. Enfin, un focus est apporté l'insertion professionnelle des personnes situation de handicap.
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