140. Article 8 - art. R. 6422-5 Congé pour validation des acquis de l'expérience

Par - Le 12 juillet 2017.

III.-Cette section 1 est ainsi modifiée :
a) Après le mot : « présente », sont insérés les mots : « sur demande de l'employeur ou de l'organisme paritaire agréé » ;
b) Après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots : « et le cas échéant, par l'organisme accompagnateur » ;