La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels....

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mars 2019. Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique du mois précédent, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Loi Avenir […]

Question écrite n° 09054 de M. Franck Menonville (Meuse – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 – page 949 M. Franck Menonville attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Après l’adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son […]

Chaque année, si vous réalisez des actions de formation, de prestations de bilan de compétences ou de VAE, vous devez produire un bilan pédagogique et financier et l'adresser à l'administration, sous peine de sanction.

L'édition 2019 du guide juridique propose un mode d'emploi à destination des organismes de formation pour les aider dans le remplissage du formulaire "BPF" pour l'année 2018

La DOETH au titre de l'année 2018 doit être transmise : à l'Agefiph au plus tard le 1er mars 2019 par les employeurs du secteur privé d'au moins 20 salariés ; au FIPHFP au plus tard le 31 mai 2019 pour les employeurs publics qui dépassent le seuil de 20 effectifs en équivalent temps plein (ETP).

Le 14 mars 2018, un bilan complet des résultats de la représentativité au niveau national interprofessionnel et au niveau des branches a été remis aux membres du Haut Conseil du dialogue social (HCDS). Ces résultats déterminent les organisations syndicales reconnues représentatives pour négocier les accords collectifs de travail jusqu’à la prochaine détermination de la représentativité […]

L’intitulé de la branche change : « le statut du personnel laïc de l’Eglise de France » devient : « les diocèses de l’Église catholique de France ». Arrêté du 11 février 2019 modifiant l’arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le statut du personnel laïc de l’Eglise de France (n° 5017) […]

Dans une circulaire du 30 janvier 2019, le ministère de l’Éducation nationale actualise la procédure réglementaire de mise en oeuvre de la VAE pour l'obtention des diplômes à finalité professionnelle délivrés par son ministère ainsi que les titres à finalité professionnelle délivrés par les GIP FCIP et les Greta, classés au niveau V, IV, III, II et I de la nomenclature des niveaux de formation.

Une circulaire du Premier ministre du 5 février 2019 présente la réglementation européenne des aides d'Etat et les instructions relative à la mise en oeuvre de cette dernière sous forme de fiches à vocation d'orientation et non de prescription. L'expertise dans ce domaine des ministères, de l'ensemble des services et des collectivités territoriale doit être renforcée. Des référents "aides d'Etat" vont être désignés dans chaque organisme...