Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel

Nouvelle mise à jour ! La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements...

Par Valérie Delabarre - Le 08 juillet 2019.

Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés

Le choix effectué par la loi du 5 septembre 2018 a été d'achever de libérer le financement du plan de développement des compétences pour les entreprises de 50 salariés et plus et de mettre en place un système de solidarité financière entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les plus grandes entreprises. Les services du ministère du travail se sont particulièrement attachés à ce que les engagements de financement de formations...

Par Valérie Delabarre - Le 05 juillet 2019.

Apprentissage : prochains décrets

Lors d’une journée d’actualité organisée par Centre Inffo jeudi 20 juin, la DGEFP a donné des indications sur le calendrier de publication des futurs décrets sur l’apprentissage : Fin juin /début juillet...

Par Valérie Delabarre - Le 21 juin 2019.

Situation de l’apprentissage dans les Côtes-d’Armor

Les services déconcentrés du ministère du Travail disposent désormais de référents apprentissage, chargés d'appuyer le déploiement de la réforme au niveau territorial. Le sujet du transport est identifié et une première réponse y a été apportée avec la création d'une aide au permis de conduire pour les apprentis depuis le 1er janvier 2019.

Par Valérie Delabarre - Le 21 juin 2019.

Réforme des modalités de financement des missions locales

Question écrite n° 10723 de M. Jean-François Longeot (Doubs – UC) publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 – page 2933 M. Jean-François Longeot attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés de financement que rencontrent les missions locales depuis la réforme du financement entrée en vigueur au 1er janvier 2019. En […]

Par Valérie Delabarre - Le 14 juin 2019.

Ouverture du financement des centres d’apprentissage aux centres de formation sportifs

La loi Avenir professionnel a rendu caduc la rédaction du rapport initialement prévu dans la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 afin d'évaluer l'opportunité, pour les centres de formation relevant d'une association ou d'une société sportive, de bénéficier du régime de financement des centres de formation des apprentis défini par le Code du travail et de reconnaître aux élèves de ces centres de formation le statut d'apprenti.

Par Valérie Delabarre - Le 10 mai 2019.

Nomination au conseil d’administration de France compétences

M. Bruno LUCAS est nommé membre du conseil d’administration de France compétences, en remplacement de Mme Carine CHEVRIER, en tant que représentant titulaire du ministre chargé de la Formation professionnelle. Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination au conseil d’administration de France compétences (JO du 3 mai 2019)

Par Valérie Delabarre - Le 03 mai 2019.