Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo

Coronavirus : les textes juridiques

La pandémie du coronavirus a engendré la mise en place de mesures exceptionnelles dans notre pays. Focus sur les textes juridiques qui impactent l'activité des entreprises dans le champ emploi-formation.

Par Valérie Delabarre - Le 17 janvier 2022.

Taux accident du travail 2022 pour les stagiaires de la formation professionnelle

Un arrêté du 24 décembre 2021 fixe le taux AT pour l'année 2022 des stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle

Par Valérie Delabarre - Le 13 janvier 2022.

Loi de finances pour 2022 : sélection des articles traitant de la formation et de l’apprentissage

Cet article sera complété au fur et à mesure de la publication de nos actualités juridiques sur la loi de finances pour 2022

Par Valérie Delabarre - Le 07 janvier 2022.

Contrats de travail, d’insertion et de sécurisation professionnelle Contenu protégé

Contrat d’apprentissage secteur privé Le formulaire FA 13a remplissable La notice explicative FA 14a Contrat d’apprentissage secteur public Le formulaire FA 18 remplissable La notice explicative FA 19 Contrat de professionnalisation Le formulaire EJ 20 remplissable La notice d’utilisation du contrat de professionnalisation Demandeur d’emploi Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou...

Par Valérie Delabarre - Le 03 novembre 2021.

Publication du décret sur le montant de l’acompte à verser au 15 septembre par les entreprises de moins...

Le décret fixe à 100 euros le montant minimum à partir duquel les entreprises de moins de onze salariés doivent verser le premier acompte dû au titre du financement de la formation professionnelle pour l'année...

Par Valérie Delabarre - Le 13 septembre 2021.

Employeurs de moins 11 salariés : acompte sur la contribution formation à verser avant le 15 septembre 2021

Décret en attente fixant le montant minimum de l'acompte sur la contribution formation des entreprises de moins de 11 salariés en deçà duquel l'acompte ne sera pas exigible au 15 septembre 2021.

Par Valérie Delabarre - Le 07 septembre 2021.

Télétravail des apprentis dans le secteur public : versement d’une allocation forfaitaire

Les apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage avec une personne morale de droit public bénéficient de l'allocation forfaitaire de télétravail selon les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail...

Par Valérie Delabarre - Le 06 septembre 2021.

6ème campagne de l’enquête européenne sur la formation professionnelle continue

Une campagne européenne obligatoire sur la formation professionnelle a été lancée le 1er septembre.

Par Valérie Delabarre - Le 06 septembre 2021.

Apprentissage : accompagnement de l’ANFH

Suite à une décision de son conseil d’administration du 20 mai 2021, l’ANFH participera au financement des coûts pédagogiques des parcours d’apprentissage des établissements adhérents à hauteur de...

Par Valérie Delabarre - Le 03 septembre 2021.

Pause estivale

Maintien des actualités juridiques mais suspension du service questions/réponses juridiques du 26 juillet au 13 août

Par Valérie Delabarre - Le 23 juillet 2021.