Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo

Prolongation des aides à l’embauche d’alternants jusqu’à la fin de l’année

Deux décrets prolongent les aides à l'embauche des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation jusqu'au 31 décembre 2022. De nouvelles modalités d'attribution sont prévues pour l'aide au recrutement...

Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2022.

Habilitation de territoires de l’expérimentation « TZCLD »

Un arrêté du 28 juin 2022 allonge la liste des territoires habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2022.

BPF à transmettre avant le 31 mai 2022

Rappel : la date limite pour télédéclarer le bilan pédagogique et financier est fixée au 31 mai 2022

Par Valérie Delabarre - Le 16 mai 2022.

BPF : report au 31 mai 2022

Télédéclaration sur Mon Activité Formation du 4 avril au 31 mai 2022

Par Valérie Delabarre - Le 03 mars 2022.

Guide 2022 « Remplir le bilan pédagogique et financier : mode d’emploi » Contenu protégé

Remplissez votre bilan pédagogique et financier (BPF) dans le respect de la réglementation d'ici le 31 mai 2022. La nouvelle édition du guide juridique pour vous accompagner dans le remplissage du formulaire...

Par Valérie Delabarre - Le 24 janvier 2022.

Le taux accident du travail pour les stagiaires de la formation professionnelle inchangé par rapport à l’année...

Un arrêté du 24 décembre 2021 fixe le taux AT pour l'année 2022 des stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

Par Valérie Delabarre - Le 13 janvier 2022.

Loi de finances pour 2022 : sélection des articles traitant de la formation et de l’apprentissage

Cet article sera complété au fur et à mesure de la publication de nos actualités juridiques sur la loi de finances pour 2022

Par Valérie Delabarre - Le 07 janvier 2022.

Contrats de travail, d’insertion et de sécurisation professionnelle Contenu protégé

Contrat d’apprentissage secteur privé Le formulaire FA 13a remplissable La notice explicative FA 14a Contrat d’apprentissage secteur public Le formulaire FA 18 remplissable La notice explicative FA 19 Contrat de professionnalisation Le formulaire EJ 20 remplissable La notice d’utilisation du contrat de professionnalisation Demandeur d’emploi Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou...

Par Valérie Delabarre - Le 03 novembre 2021.

Publication du décret sur le montant de l’acompte à verser au 15 septembre par les entreprises de moins...

Le décret fixe à 100 euros le montant minimum à partir duquel les entreprises de moins de onze salariés doivent verser le premier acompte dû au titre du financement de la formation professionnelle pour l'année...

Par Valérie Delabarre - Le 13 septembre 2021.

Employeurs de moins 11 salariés : acompte sur la contribution formation à verser avant le 15 septembre 2021

Décret en attente fixant le montant minimum de l'acompte sur la contribution formation des entreprises de moins de 11 salariés en deçà duquel l'acompte ne sera pas exigible au 15 septembre 2021.

Par Valérie Delabarre - Le 07 septembre 2021.