Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.

Par Valérie Delabarre - Le 08 novembre 2019.

Extension d’accords de désignation d’Opco

47 arrêtés rendent obligatoires, pour tous les employeurs et les salariés entrant dans leur champ d'application, les accords de désignation d'Opco conclus dans les branches professionnelles ci-dessous

Par Valérie Delabarre - Le 24 octobre 2019.

Création d’une obligation de re-certification des compétences des médecins

La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé vient d'être publiée au Journal officiel du 26 juillet 2019. Son article 5 autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure visant à créer une procédure de certification qui permette de s’assurer du maintien des compétences des professionnels de santé à échéance régulière.

Par Valérie Delabarre - Le 26 juillet 2019.

Difficultés du financement de l’apprentissage

Question d’actualité au gouvernement n° 0884G de Mme Catherine Fournier (Pas-de-Calais – UC) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 – page 10923 Mme Catherine Fournier. Je souhaite revenir sur la partie « Apprentissage » de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, son application et ses conséquences sur les financements délégués […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 juillet 2019.

Liste des sportifs de haut niveau au 1er juillet 2019

La liste des sportifs de haut niveau est arrêtée par la ministre des Sports au vu des propositions des fédérations françaises suivantes : – athlétisme ; – aviron ; – badminton ; – basket-ball...

Par Valérie Delabarre - Le 25 juillet 2019.

Le plan de développement des compétences de l’entreprise

Le plan de développement des compétences (ex plan de formation) organise l'accès des salariés à des actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience. L'élaboration du...

Par Valérie Delabarre - Le 23 juillet 2019.