Nouvelle mise à jour ! La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements...

La loi Avenir professionnel a rendu caduc la rédaction du rapport initialement prévu dans la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 afin d'évaluer l'opportunité, pour les centres de formation relevant d'une association ou d'une société sportive, de bénéficier du régime de financement des centres de formation des apprentis défini par le Code du travail et de reconnaître aux élèves de ces centres de formation le statut d'apprenti.

M. Bruno LUCAS est nommé membre du conseil d’administration de France compétences, en remplacement de Mme Carine CHEVRIER, en tant que représentant titulaire du ministre chargé de la Formation professionnelle. Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination au conseil d’administration de France compétences (JO du 3 mai 2019)

Question d'actualité au gouvernement n° 0702G de Mme Marie Mercier (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/03/2019 - page 2960

Afin d'éviter que des participants actuels à Erasmus+ cessent leurs activités de mobilité et que le financement de ces activités soit interrompu, les règles d'éligibilité, de contrôles et d'audit du programme Erasmus+ sont adaptées.

Mise en conformité du décret n° 2016-279 et de l'arrêté du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des programmes européens avec le règlement (UE) 2018/1046 du 18 juillet 2018.

Un décret du 21 mars 2019 précise les missions des régions en matière d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et de leurs familles, des apprentis ainsi que des étudiants. Ce...

Au sommaire de votre première Lettre des abonnés, l'essentiel de l'actualité de ce premier trimestre 2019, le Point de droit sur le financement de la formation professionnelle en 2019, l'actualisation des Fiches pratiques.

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mars 2019. Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique du mois précédent, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Loi Avenir […]

Question écrite n° 09054 de M. Franck Menonville (Meuse – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 – page 949 M. Franck Menonville attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Après l’adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son […]