Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo

Coronavirus : les textes juridiques

La pandémie du coronavirus a engendré la mise en place de mesures exceptionnelles dans notre pays. Focus sur les textes juridiques qui impactent l'activité des entreprises dans le champ emploi-formation.

Par Valérie Delabarre - Le 15 octobre 2021.

Publication du décret sur le montant de l’acompte à verser au 15 septembre par les entreprises de moins...

Le décret fixe à 100 euros le montant minimum à partir duquel les entreprises de moins de onze salariés doivent verser le premier acompte dû au titre du financement de la formation professionnelle pour l'année...

Par Valérie Delabarre - Le 13 septembre 2021.

Employeurs de moins 11 salariés : acompte sur la contribution formation à verser avant le 15 septembre 2021

Décret en attente fixant le montant minimum de l'acompte sur la contribution formation des entreprises de moins de 11 salariés en deçà duquel l'acompte ne sera pas exigible au 15 septembre 2021.

Par Valérie Delabarre - Le 07 septembre 2021.

Télétravail des apprentis dans le secteur public : versement d’une allocation forfaitaire

Les apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage avec une personne morale de droit public bénéficient de l'allocation forfaitaire de télétravail selon les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail...

Par Valérie Delabarre - Le 06 septembre 2021.

6ème campagne de l’enquête européenne sur la formation professionnelle continue

Une campagne européenne obligatoire sur la formation professionnelle a été lancée le 1er septembre.

Par Valérie Delabarre - Le 06 septembre 2021.

Apprentissage : accompagnement de l’ANFH

Suite à une décision de son conseil d’administration du 20 mai 2021, l’ANFH participera au financement des coûts pédagogiques des parcours d’apprentissage des établissements adhérents à hauteur de...

Par Valérie Delabarre - Le 03 septembre 2021.

Pause estivale

Maintien des actualités juridiques mais suspension du service questions/réponses juridiques du 26 juillet au 13 août

Par Valérie Delabarre - Le 23 juillet 2021.

La réglementation Covid-19 en matière de formation professionnelle et d’apprentissage

Recensement et classement par thème des textes pris par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid 19. Cet article sera actualisé pour y intégrer les nouvelles dispositions.

Par Valérie Delabarre - Le 21 juin 2021.

Les mesures emploi-formation du plan de relance

Le 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté « France Relance », le plan de relance français doté de plus de 100 milliards d’euros. Au sein du volet « Cohésion », figurent les mesures axées sur la sauvegarde...

Par Valérie Delabarre - Le 01 juin 2021.

Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.

Par Valérie Delabarre - Le 01 juin 2021.